Arrêté n° 119-23 du 12 janvier 2023

relatif aux opérations de mise en pension des bons du Trésor.

Type

Arrêté

Numéro

119-23

Date

12 janvier 2023

Traduction française

BO n° 7178 du 16 mars 2023, page 22 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 50-22
  pour l'année budgétaire 2023, promulguée par le dahir n° 1-22-75 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022) ;
• Dahir n° 1-22-75 du 13 décembre 2022
  
• Loi n° 24-01
  relative aux opérations de pension ;
• Dahir n° 1-04-04 du 21 avril 2004
  du 1er rabii I 1425
• Décret n° 2-22-806 du 14 décembre 2022
  portant délégation de pouvoir, à la ministre de l’économie et des finances, en matière d’emprunts intérieurs et de recours à tout autre instrument financier.

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