Arrêté n° 2401-21 du 18 janvier 2023

portant homologation de la circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux n° 20/01 relative aux conseillers en investissement financier.

Type

Arrêté

Numéro

2401-21

Date

18 janvier 2023

Traduction française

BO n° 7178 du 16 mars 2023, page 24 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Circulaire n° 20/01
  relative aux conseillers en investissement financier.
• Loi n° 43-12
  relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux sont applicables au marché à terme d'instruments financiers, conformément à la législation en vigueur.
• Dahir n° 1-13-21 du 13 mars 2013
  sont modifiées comme suit :
• Loi n° 19-14
  relative à la Bourse des valeurs,
• Dahir n° 1-16-151 du 25 août 2016
  portant promulgation de la loi n° 19-14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier.
• Arrêté n° 2169-16 du 14 juillet 2016
  approuvant le règlement général de l'Autorité marocaine du marché des capitaux

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