BO Maroc

BO n° 7178 du 16 mars 2023, page 40

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866 BULLETIN OFFICIEL Nº 7178 – 23 chaabane 1444 (16-3-2023)

Annexe 6 : Modèle type d’une fiche signalétique client- personne physique Type client □ personne physique marocaine □ personne physique étrangère Nom & Prénom :

Numéro identité Numéro CNIE:

Valable du …au … Autorité d'émission:

Numéro carte de séjour :

Valable du …au … Autorité d'émission:

Numéro passeport :

Valable du …au … Autorité d'émission:

Nationalité (s) Date et lieu de naissance Profession Téléphone, fax et adresse électronique Adresse (s) complète (s) Pour les commerçants:

Registre de commerce:

Tribunal d'immatriculation au registre de commerce :

Numéro de la taxe professionnelle:

Nom complet du mandataire (le cas échéant) numéro CNIE ou de la carte d’immatriculation du mandataire :

valable du …au … date et lieu de naissance adresse complète profession Téléphone, fax et adresse électronique Origine des fonds : salaires, revenus commerciaux, revenus locatifs, héritage, autres, etc.

Nature de la prestation fournie par le CIF :

Appréciation synthétique sur le profil de risque et connaissances en matière d’investissement :

□ Avancé □ expérimenté □ moyennement expérimenté □ novice Date du début de la relation d’affaires :

* * *

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