896 BULLETIN OFFICIEL Nº 7178 – 23 chaabane 1444 (16-3-2023)
– Bilanter, refonder et recapitaliser le dispositif « MDM Invest » en se basant sur une gouvernance transparente et participative, incluant des personnalités MDM indépendantes et qualifiées.
IV. Co-construire avec les Marocaines et les Marocains du Monde des liens innovants qui démultiplient leurs succès et étendent le rayonnement du Royaume. Compter plus et mieux avec les MDM Un dispositif institutionnel, à intervenant multiples, qui demeure insuffisant et peu efficient75 La protection des MDM, leur participation à la vie économique et sociale, ainsi que l’accessibilité, l’efficacité et l’équité en matière des services publics mis à leur disposition sont des constantes dans les Discours Royaux, soulignant la sollicitude particulière que le Souverain accorde à cette composante de la communauté nationale. De même, la volonté de l’État marocain de faire vivre l’indéfectibilité du lien entre le Royaume et sa communauté expatriée s’incarne dans la multiplicité des institutions intervenant dans les domaines relatifs aux droits, aux intérêts et aux attentes des MDM :
l’autorité gouvernementale chargée des Affaires Étrangères et de la Coopération et des Marocains résidant à l’étranger et des affaires de la migration, la Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l’Etranger, le Conseil de la Communauté marocaine à l’étranger (CCME). Il existe également d’autres acteurs impliqués dans le traitement des questions liées au MDM, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du territoire national, notamment, les départements des affaires islamiques, de la justice, de l’intérieur, de l’emploi, de la culture, la Fondation Mohammed V pour la Solidarité (qui assure annuellement l’opération Marhaba, etc.). La commission ministérielle chargée des MRE et des affaires de la migration avait été mise en place pour assurer la coordination entre l’ensemble des intervenants.
Cependant, il est à remarquer que les organismes dédiés aux MDM semblent davantage agir en silos que de façon coordonnée, partenariale et en convergence, dans une logique de service aux MDM. A cela s’ajoute l’instabilité, d’un gouvernement à l’autre, du dispositif institutionnel (ministère MDM, ministère délégué, puis département en charge des MDM, etc.). Il en résulte :
– une redondance de certains programmes ;
– une multiplicité d’acteurs en charge des affaires des MDM et le manque d’un interlocuteur unique pour les MDM ;
– un chevauchement parfois dans les attributions desdits acteurs ;
– un défaut de visibilité des actions envers les MDM ;
– une déperdition des ressources ;
– une tendance à un essoufflement des projets ;
– une insuffisance en matière d’orientation, de suivi, et d’évaluation ainsi que d’instruments de déploiement.
Recommandations Partant de ce constat, et pour mieux protéger les droits, servir les intérêts et répondre aux attentes des MDM, le CESE plaide pour une gouvernance rénovée des politiques publiques et des dispositifs qui leur sont dédiés. Dans cette optique, le CESE recommande ce qui suit :
75 Cf Discours de Sa Majesté le Roi à l'occasion de l'anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, le 20 Août 2022 1. Attribuer à un ministre délégué auprès du ministère des affaires étrangères, de la coopération africaine et des marocains résidant à l’étranger, chargé des affaires des MDM, la mission et la responsabilité de concevoir et de veiller à la bonne mise en œuvre de la stratégie MDM ;
2. Erigeant la fondation Hassan II pour les marocains résidant à l’étranger en établissement public stratégique qui constituera l’opérateur et le bras opérationnel pour le déploiement de la stratégie MDM, en concertation avec les autres acteurs et parties prenantes (ministères, secteur privé, banques, CRI, CGEM, organisations professionnelles, société civile, etc.).
Œuvrant sous la tutelle du ministre délégué chargé des MDM, qui préside son conseil d’administration, cet établissement devra être doté des compétences et des ressources nécessaires au bon accomplissement de ses missions.
Il est également préconisé de :
– créer au sein des ambassades du Royaume des antennes de l’établissement public stratégique chargées du déploiement de la stratégie MDM au niveau des pays d’accueil ;
– créer des représentations de l’AMDIE à l’étranger telle que prévue par la loi 60-16 portant création de l’AMDIE en vue de promouvoir la destination Maroc pour les investissements étranger en général et pour les MDM en particulier . Ces représentations peuvent être fixées au sein des antennes de l’établissement public stratégique afin d’assurer une cohérence globale de la stratégie MDM.
3. Hisser la commission ministérielle chargée des MRE et des affaires de la migration au rang d’une haute commission stratégique investie exclusivement du dossier des MDM76. Placée auprès du chef du gouvernement, cette commission à composition multi parties prenantes, qui se réunira obligatoirement au moins deux fois par an, devra être dotée de larges pouvoirs de suivi et d’arbitrage liés à la mise en œuvre de la stratégie et des programmes destinés aux MDM.
Il convient par ailleurs de :
– Renforcer substantiellement les moyens humains et financiers pour doter le réseau consulaire de compétences qualifiées pour l’assistance judiciaire et sociale des MDM, et le développement du plaidoyer et des recours contre les attentes à la dignité, aux droits fondamentaux et toutes les formes de discrimination et d’abus contre les ressortissants marocains à l’étranger, notamment les travailleuses et les travailleurs en situation de précarité sociale ou d’irrégularité administrative ;
– Renforcer les attributions et le rôle du CCME en s’affirmant comme force de propositions et de recommandations en matière de politiques publiques en lien avec les MDM tout en identifiant et en promouvant la contribution des talents.
76 Le Royaume a adopté, sous l’impulsion de sa Majesté le Roi, une politique migratoire basée sur les principes fondamentaux de droits de l'Homme. Cette approche a été concrétisée via plusieurs mesures et initiatives, en particulier l’élaboration de la Stratégie Nationale d’Immigration et d’Asile. Vu l’importance de cette question, le CESE recommande de lui consacrer une instance dédiée chargée exclusivement des affaires de la migration et de l’asile.