Arrêté n° 118-23 du 12 janvier 2023

relatif à l’émission des bons du Trésor par voie d’adjudication ou de syndication.

Type: Arrêté
Numéro: 118-23
Date: 12 janvier 2023
Traduction française: BO n° 7178 du 16 mars 2023, page 20 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7178 du 16 mars 2023, page 2

Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 118-23 du 19 joumada II 1444 (12 janvier 2023) relatif à l’émission des bons du Trésor par voie d’adjudication ou de syndication

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BO n° 7178 du 16 mars 2023, page 20

Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 118-23 du 19 joumada II 1444 (12 janvier 2023) relatif à l’émission des bons du Trésor par voie d’adjudication ou de syndication.

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 50-22
pour l'année budgétaire 2023, promulguée par le dahir n° 1-22-75 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022) ;
Dahir n° 1-22-75 du 13 décembre 2022
Décret n° 2-22-806 du 14 décembre 2022
portant délégation de pouvoir, à la ministre de l’économie et des finances, en matière d’emprunts intérieurs et de recours à tout autre instrument financier.

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