Arrêté n° 120-23 du 12 janvier 2023

relatif à l’émission des certificats de Sukuk.

Type

Arrêté

Numéro

120-23

Date

12 janvier 2023

Traduction française

BO n° 7178 du 16 mars 2023, page 23 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 50-22
  pour l'année budgétaire 2023, promulguée par le dahir n° 1-22-75 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022) ;
• Dahir n° 1-22-75 du 13 décembre 2022
  
• Loi n° 33-06
  relative à la titrisation de créances et
• Dahir n° 1-08-95 du 20 octobre 2008
  du 20 chaoual 1429
• Décret n° 2-22-806 du 14 décembre 2022
  portant délégation de pouvoir, à la ministre de l’économie et des finances, en matière d’emprunts intérieurs et de recours à tout autre instrument financier.
• Arrêté n° 476-23 du 21 février 2023
  modifiant l’arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 117-23 du 19 joumada II 1444 (12 janvier 2023) relatif aux opérations de rachat et…
• Arrêté n° 117-23 du 12 janvier 2023
  relatif aux opérations de rachat et d’échange des bons du Trésor.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.