BO n° 7254-bis du 7 décembre 2023, page 31
loi n° 08-22 relatif à la création des groupements sanitaires territoriaux ; projet de loi n° 09-22 relatif aux garanties essentielles inhérentes aux ressources humaines des métiers de la santé;
Loi n° 08-22 du 24 mars 2025
relative à la création des groupements sanitaires et ses décrets d’application pour permettre à ces nouvelles structures d’exercer leurs prérogatives
- Type
- Loi
- Numéro
- 08-22
- Date
- 24 mars 2025
- Traduction française
- BO n° 7254-bis du 7 décembre 2023, page 67 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7370 du 16 janvier 2025, page 89 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 23 pages dans 12 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 7254-bis du 7 décembre 2023, page 67
loi n°08.22 relative à la création des groupements sanitaires et ses décrets d’application pour permettre à ces nouvelles structures d’exercer leurs prérogatives
BO n° 7362 du 19 décembre 2024, page 47
loi n° 08-22 continueront d'être prises en charge par le budget général de l'Etat, selon les modalités fixées par voie réglementaire.
BO n° 7370 du 16 janvier 2025, page 15
loi n°08-22 relative à la création des groupes sanitaires territoriaux20 et des lois relatives à la mise en place de l'Agence Marocaine des Médicaments et des Produits de Santé21 et de l'Agence Marocaine du Sang et de ses Dérivés22, ainsi que par l’adoption de la loi portant création de la