Dahir n° 1-23-50

du 28 juin 2023 21 Dahir n°1-23-54 du 12 juillet 2023 22 Dahir n°1-23-55 du 12 juillet 2023 23 Dahir n°1-23-84 du 30 novembre 2023. 24 Le 27ème décret d'application de la loi n°98-15 relative au régime « AMO-TNS » a été adopté en 2023, permettant l'adhésion à ce régime 24 de la

Type

Dahir

Numéro

1-23-50

Traduction française

BO n° 7370 du 16 janvier 2025, page 15 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7370 du 16 janvier 2025, page 89 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

16 pages dans 7 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 08-22 du 24 mars 2025
  relative à la création
• Dahir n° 1-23-54 du 12 juillet 2023
  du 12 juillet 2023 22 Dahir n°1-23-55 du 12 juillet 2023 23 Dahir n°1-23-84 du 30 novembre 2023. 24 Le 27ème décret d'application de la loi n°98-15 relative…
• Dahir n° 1-23-55
  du 12 juillet 2023 23 Dahir n°1-23-84 du 30 novembre 2023. 24 Le 27ème décret d'application de la loi n°98-15 relative au régime « AMO-TNS » a été adopté en…
• Dahir n° 1-23-84
  du 30 novembre 2023. 24 Le 27ème décret d'application de la loi n°98-15 relative au régime « AMO-TNS » a été adopté en 2023, permettant l'adhésion à ce régime…
• Loi n° 98-15 du 23 juin 2017
  relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non…

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