BO n° 7462 du 4 décembre 2025

Édition de traduction officielle (français) · 57 pages · 19 actes publiés

Numéro

7462

Date

4 décembre 2025

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 7462 du 4 décembre 2025 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2025

Actes publiés dans ce numéro

• Arrêté n° 2510-25 du 24 octobre 2025 · page 2
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine
• Arrêté n° 2511-25 du 24 octobre 2025 · page 2
  complétant l’arrêté n° 2871-06 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en médecine interne
• Arrêté n° 2522-25 du 24 octobre 2025 · page 2
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture
• Décret n° 2-25-9 · page 2
  8 6 du 28 joumada I 1447 (20 novembre 2025) autorisant la création de la société anonyme dénommée « Société des infrastructures sportives de R abatINSPORA S.A »
• Dahir n° 1-25-66 du 24 octobre 2025 · page 3
  M. Tarik SENHAJI a été nommé président de l’Autorité marocaine des marchés de capitaux, à compter du 26 rabii II 1447 (19 octobre 2025). Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale…
• Loi n° 11-08 · page 4
  relative aux réactifs à usage de diagnostic in vitro ; * tous les autres produits de santé dont la liste est fixée par voie réglementaire. Article 3 L’Agence est soumise à la tutelle de l’Etat…
• Dahir n° 1-25-64 du 14 novembre 2025 · page 9
  portant promulgation de la loi n° 03-25 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
• Loi n° 03-25 · page 9
  relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
• Décret n° 2-25-958 du 27 novembre 2025 · page 41
  
• Décret n° 2-25-959 du 27 novembre 2025 · page 41
  
• Décision n° 2480-25 du 17 octobre 2025 · page 42
  portant homologation de normes marocaines
• Décret n° 2-25-986 du 20 novembre 2025 · page 52
  autorisant la création de la société anonyme dénommée « Société des infrastructures sportives de Rabat-INSPORA S.A ».
• Arrêté n° 2506-25 du 2 octobre 2025 · page 53
  complétant l’arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
• Arrêté n° 2507-25 du 24 octobre 2025 · page 53
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 2508-25 du 24 octobre 2025 · page 54
  du 1 joumada I er
• Arrêté n° 2509-25 du 24 octobre 2025 · page 54
  complétant l’arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale (ou analyses biologiques…
• Arrêté n° 2516-25 du 24 octobre 2025 · page 56
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 2517-25 du 24 octobre 2025 · page 56
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Décision n° 158 du 17 octobre 2025 · page 57
  portant nomination d’un liquidateur pour la société « MEA FINANCE SERVICES ».

Pages

• Page 1 Cent-quatorzième année – N° 7462
• Page 2 Décret n° 2-25-959 du 6 joumada II 1447 (27 novembre 2025) approuvant l’accord de prêt conclu le 13 octobre 2025 entre le…
• Page 3 DAHIR
• Page 4 TEXTES GENERAUX Dahir n° 1-23-54 du 23 hija 1444 (12 juillet 2023) portant promulgation de la loi n° 10-22 relative à la…
• Page 5 – contribuer au développement du secteur de l’industrie du médicament et des produits de santé, notamment l’industrie locale des…
• Page 6 Nº 7462 – 13 joumada II 1447 (4-12-2025) Article 10
• Page 7 Article 13
• Page 8 Article 23
• Page 9 Dahir n° 1-25-64 du 22 joumada I 1447 (14 novembre 2025) portant promulgation de la loi n° 03-25 relative aux organismes de…
• Page 10 8. rachat net : le montant des rachats des parts ou actions diminué du montant des souscriptions desdites parts ou actions, à…
• Page 11 – les dates d’ouverture et de clôture de l’exercice de l’OPCVM qui ne peut excéder douze (12) mois. Toutefois, le premier…
• Page 12 Article 15
• Page 13 Article 27 Toute personne peut consulter les documents visés à l’article 26 ci-dessus déposés au greffe du tribunal de commerce…
• Page 14 Article 41
• Page 15 5) titres émis par les organismes de placement collectif en capital (OPCC) ; 6) titres émis par les organismes de placement…
• Page 16 Dans ce cas, au moins 50% desdits actifs sont placés en permanence en titres de créances de durée initiale ou résiduelle…
• Page 17 Les titres reçus par un OPCVM à titre de garantie lors des opérations de prêt de titres doivent répondre aux conditions…
• Page 18 Ledit projet est communiqué aux membres du conseil d’administration de la société de gestion concernée et aux commissaires aux…
• Page 19 Article 92
• Page 20 Lorsqu’un OPCVM maître n’a pas le même établissement dépositaire qu’un OPCVM nourricier, leurs établissements dépositaires…
• Page 21 Avant chaque opération de souscription ou d’acquisition de parts ou actions d’OPCVM-RFA, la société de gestion, les sociétés…
• Page 22 BULLETIN OFFICIEL – une des infractions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux ; – un des délits prévus par la…
• Page 23 Article 131
• Page 24 Article 143
• Page 25 gestion peut recourir à titre provisoire à l’un ou plusieurs des mécanismes de gestion du risque de liquidité des actifs de…
• Page 26 Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l’article 12 ci-dessus, l’AMMC dispose pour l’octroi ou le refus…
• Page 27 Article 167
• Page 28 Article 179
• Page 29 A défaut de paiement de ladite commission dans les délais fixés au premier alinéa ci-dessus, l’AMMC applique une majoration, à…
• Page 30 BULLETIN OFFICIEL – lorsque la société de gestion ne respecte pas les clauses du règlement de gestion, des statuts ou de la note…
• Page 31 2) tout dirigeant d’un établissement dépositaire et tout employé qui exécute des ordres d’une société de gestion d’OPCVM en…
• Page 32 6. Kasbah :
• Page 33 ART. 4. – Le centre régional d’investissement transmet le dossier de la demande du classement provisoire et de l’autorisation…
• Page 34 ART.13. – Pour les types et catégories d’établissements d’hébergement touristique qui sont soumis à la visite mystère en vertu…
• Page 35 Le centre régional d’investissement, soumet le rapport du classement d’exploitation à la commission régionale unifiée…
• Page 36 Le représentant provincial ou régional de l’autorité gouvernementale chargée du tourisme transmet le rapport précité, au centre…
• Page 37 – une copie du contrat conclu entre le propriétaire de l’unité adossée et l’exploitant de l’établissement d’hébergement…
• Page 38 BULLETIN OFFICIEL – représentant provincial ou régional de l’autorité gouvernementale chargée du tourisme, pour procéder à…
• Page 39 A RT. 54. – L’autorité locale compétente transmet le dossier de la demande de l’autorisation d’exploitation du bivouac, dans un…
• Page 40 A RT. 62. – L’autorité locale compétente transmet le dossier de la demande de l’autorisation d’exploitation de l’hébergement…
• Page 41 Décret n° 2-25-958 du 6 joumada II 1447 (27 novembre 2025)
• Page 42 Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 2480-25 du 24 rabii II 1447 (17 octobre 2025) portant…
• Page 43 OCR NM 06.3.600 NM IEC 60794-1-2
• Page 44 OCR NM IEC 60793-1-52 : 2025 Fibres optiques - Partie 1-52 : Méthodes de mesure et procédures d'essai - Essais de variations de…
• Page 45 OCR NM EN 16811-2 : 2025 Matériels de viabilité hivernale - Fondants routiers - Partie 2 : chlorure de calcium et chlorure de…
• Page 46 OCR NM CEN/TS 1317-7 : 2025 Dispositifs de retenue routiers- Partie 7 : Caractérisation des performances et méthodes d'essai pour…
• Page 47 OCR NM ISO 8179-2
• Page 48 OCR NM ISO 29468 2025 Produits isolants thermiques destinés aux applications du bâtiment - Détermination de la planéité ;(IC 19.7.120)
• Page 49 OCR NM 150 37176 : 2025 Infrastructures urbaines intelligentes - Evaluation de la conformité et modèle de maturité ;(IC 30.0,052)
• Page 50 OCR NM iSO 8283-4
• Page 51 OCR NM ISO 13924 : 2025 Tubes et raccords en matières plastiques - Essai de flexions-tractions répétées pour raccords PE/métal…
• Page 52 TEXTES PARTICULIERS Décret n° 2-25-986 du 28 joumada I 1447 (20 novembre 2025) autorisant la création de la société anonyme…
• Page 53 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2506-25 du 1er joumada I 1447…
• Page 54 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2508-25 du 1 joumada I er
• Page 55 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche
• Page 56 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2516-25 du 1er joumada I 1447…
• Page 57 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche