Nº 7462 – 13 joumada II 1447 (4-12-2025)
BULLETIN OFFICIEL
5) titres émis par les organismes de placement collectif en capital (OPCC) ; 6) titres émis par les organismes de placement collectif immobilier (OPCI) ; 7) certificats de sukuk ; 8) instruments financiers à terme ayant pour sous -jacent des instruments financiers, des indices, des taux d’intérêt ou des devises sous réserve des dispositions de l’article 52 ci-après ; 9) liquidité ; 10) dépôts d’investissement auprès des banques participatives agréées conformément à la loi précitée n° 103-12 ; 11) actifs prévus aux paragraphes de 1) à 9) ci-dessus soumis à une législation étrangère dont l’équivalence est reconnue par l’AMMC, libellés en devises conformément aux textes législatifs et réglementaires relatifs au change. Les modalités d’application du présent paragraphe sont fixées par circulaire de l’AMMC. Article 52 Les instruments financiers qui constituent l’actif sousjacent des instruments financiers à terme d’un OPCVM, doivent être éligibles à son actif et conformes à son règlement de gestion ou ses statuts. Article 53 La société de gestion procède à l’évaluation des actifs détenus par l’OPCVM à leur valeur de marché et calcule la valeur liquidative des parts ou actions dudit OPCVM conformément à l’article 3 ci-dessus. Les modalités d’évaluation desdits actifs sont fixées par circulaire de l’AMMC. Article 54 Les OPCVM ne peuvent recevoir en souscription en instruments financiers que les actifs prévus à l’article 51 ci-dessus. La société de gestion doit refuser totalement ou partiellement les instruments financiers proposés par un souscripteur dont la réception par l’OPCVM concerné peut entrainer sa non-conformité aux règles prudentielles prévues par les articles 62, 63, 64, et 115 ci-dessous ou à sa stratégie d’investissement. Chapitre II Des catégories d’OPCVM Article 55 Les OPCVM peuvent être constitués, selon la nature de leurs actifs, en l’une des catégories suivantes : « OPCVM actions », « OPCVM obligations », « OPCVM diversifié », « OPCVM monétaire », « OPCVM contractuel » ou « OPCVM participatif ». D’autres catégories peuvent être instituées par voie réglementaire après avis de l’AMMC. Les OPCVM sont tenus de respecter en permanence la catégorie fixée dans leur règlement de gestion ou leurs statuts.
3171 Article 56
Les « OPCVM actions » doivent placer en permanence : 1) au moins 60% de leurs actifs, hors liquidité et parts ou actions d’OPCVM actions, en actions, en certificats d’investissement et en droits d’attribution ou de souscription détachés desdits actions ou certificats, inscrits à la cote de la bourse des valeurs ou sur tout autre marché réglementé ouvert au public ; 2) ou 100% de leurs actifs hors liquidité, en parts ou actions d’« OPCVM actions ». Article 57 Les OPCVM obligations peuvent être « à court terme » ou « à moyen et long terme ». Ils doivent placer en permanence : 1) au moins 90% de leurs actifs, hors liquidité, parts ou actions d’OPCVM obligations et créances représentatives des opérations de pension effectuées en tant que cessionnaires, en titres de créances ; 2) ou 100% de leurs actifs, hors liquidité et créances représentatives des opérations de pension effectuées en tant que cessionnaire, en parts ou actions d’OPCVM obligations. Toutefois, les OPCVM « obligations à court terme » ne peuvent détenir ni actions, ni certificats d’investissement, ni droits d’attribution ou de souscription détachés desdits actions ou certificats, ni parts ou actions d’OPCVM actions, ni parts ou actions d’OPCVM participatifs, ni parts ou actions d’OPCVM contractuels, ni parts ou actions d’OPCVM diversifiés. Les modalités d’application du présent article sont fixées par circulaire de l’AMMC. Article 58 Les OPCVM diversifiés doivent placer en permanence : 1) une part de leurs actifs en actions, certificats d’investissement, droits d’attribution ou de souscription détachés desdits actions ou certificats inscrits à la cote de la bourse des valeurs ou sur tout autre marché réglementé ouvert au public, et une autre part desdits actifs en titres de créances dans des limites inférieures aux seuils prévus aux 1) des articles 56 et 57 ci-dessus ; 2) ou 100% de leurs actifs, hors liquidité et créances représentatives des opérations de pension effectuées en tant que cessionnaire, en parts ou actions d’OPCVM diversifié. Article 59 Les « OPCVM monétaires » doivent placer en permanence : 1) en titres de créances, la totalité de leurs actifs, hors liquidité, parts ou actions d’OPCVM monétaires, et créances représentatives des opérations de pension effectuées en tant que cessionnaires.