Nº 7462 – 13 joumada II 1447 (4-12-2025)
BULLETIN OFFICIEL
3197
Décret n° 2-25-958 du 6 joumada II 1447 (27 novembre 2025)
Décret n° 2-25-959 du 6 joumada II 1447 (27 novembre 2025)
approuvant l’accord de prêt conclu le 13 octobre 2025
approuvant l’accord de prêt conclu le 13 octobre 2025
entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de
entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de
développement, portant sur un montant de cent dix-neuf
développement, portant sur un montant de cent quatremillions d’euros (119.000.000 €), pour le financement du
vingt- un millions huit cent mille euros (181.800.000 €),
Programme d’appui et de financement de l’entrepreneuriat
pour le financement du Programme d’appui au renforcement de la gouvernance économique et de la
pour la création d’emploi.
résilience au changement climatique (PGRCC) - Phase II.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi de finances n° 60-24 pour l’année budgétaire 2025, promulguée par le dahir n° 1-24-65 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024), notamment son article 42 ; Vu le paragraphe I de l’article 41 de la loi de finances
LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi de finances n° 60-24 pour l’année budgétaire 2025, promulguée par le dahir n° 1-24-65 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024), notamment son article 42 ; Vu le paragraphe I de l’article 41 de la loi de finances
pour l’année 1982 n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425
pour l’année 1982 n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425
du 5 rabii I 1402 (1 janvier 1982) ;
du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
er
Sur proposition de la ministre de l’économie et des finances,
Sur proposition de la ministre de l’économie et des finances,
DÉCRÈTE :
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé
à l’original du présent décret, l’accord de prêt conclu, le
à l’original du présent décret, l’accord de prêt conclu le
13 octobre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque
13 octobre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque
africaine de développement, portant sur un montant de cent
africaine de développement, portant sur un montant de cent
dix-neuf millions d’euros (119.000.000 €), pour le financement du Programme d’appui et de financement de l’entrepreneuriat
quatre-vingt- un millions huit cent mille euros (181.800.000 €), pour le financement du Programme d’appui au renforcement de la gouvernance économique et de la résilience au changement
pour la création d’emploi.
climatique (PGRCC) - Phase II.
A RT. 2. – La ministre de l’économie et des finances est chargée de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
A RT. 2. – La ministre de l’économie et des finances est chargée de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 6 joumada II 1447 (27 novembre 2025).
Fait à Rabat, le 6 joumada II 1447 (27 novembre 2025).
AZIZ AKHANNOUCH.
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
Pour contreseing :
La ministre de l’économie
La ministre de l’économie
et des finances,
et des finances,
NADIA FETTAH.
NADIA FETTAH.