Décision n° 2480-25 du 17 octobre 2025

portant homologation de normes marocaines

Type

Décision

Numéro

2480-25

Date

17 octobre 2025

Traduction française

BO n° 7462 du 4 décembre 2025, page 42 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7462 du 4 décembre 2025, page 2 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 12-06
  relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses…
• Dahir n° 1-10-15 du 11 février 2010
  notamment ses articles 15, 32 et 55,

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