3158
BULLETIN OFFICIEL Pages
Décret n° 2-25-959 du 6 joumada II 1447 (27 novembre 2025) approuvant l’accord de prêt conclu le 13 octobre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de cent quatre-vingt- un millions huit cent mille euros (181.800.000 €), pour le financement du Programme d’appui au renforcement de la gouvernance économique et de la résilience au changement climatique (PGRCC) - Phase II.. .................................... 3197
Homologation de normes marocaines. Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 2480-25 du 24 rabii II 1447 (17 octobre 2025) portant homologation de normes marocaines ........................................... 3198
TEXTES PARTICULIERS « Société des infrastructures sportives de Rabat - INSPORA S.A ». – Création d'une société anonyme. Décret n° 2-25 -9 8 6 du 28 joumada I 1447 (20 novembre 2025) autorisant la création de la société anonyme dénommée « Société des infrastructures sportives de R abatINSPORA S.A » .................................... 3208
Equivalences de diplômes. Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2506-25 du 1er joumada I 1447 (24 octobre 2025) complétant l’arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie............................... 3209
Nº 7462 – 13 joumada II 1447 (4-12-2025) Pages
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2509-25 du 1er joumada I 1447 (24 octobre 2025) complétant l’arrêté n° 743- 09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale (ou analyses biologiques médicales)..................................... 3210 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2510-25 du 1er joumada I 1447 (24 octobre 2025) complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.. ...................................... 3211 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2511-25 du 1er joumada I 1447 (24 octobre 2025) complétant l’arrêté n° 2871-06 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en médecine interne.. ........................ 3211 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2516-25 du 1er joumada I 1447 (24 octobre 2025) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.. ..................... 3212 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2517-25 du 1er joumada I 1447 (24 octobre 2025) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.. ..................... 3212
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2507-25 du 1er joumada I 1447 (24 octobre 2025) complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.. ....................................... 3209
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2522-25 du 1er joumada I 1447 (24 octobre 2025) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.. ..................... 3213
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2508-25 du 1er joumada I 1447 (24 octobre 2025) complétant l’arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie........................................ 3210
Société « MEA FINANCE SERVICES ». – Nomination d'un liquidateur. Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 158 du 24 rabii II 1447 (17 octobre 2025) portant nomination d’un liquidateur pour la société « MEA FINANCE SERVICES »................... 3213