Décision n° 158 du 17 octobre 2025

portant nomination d’un liquidateur pour la société « MEA FINANCE SERVICES ».

Type

Décision

Numéro

158

Date

17 octobre 2025

Traduction française

BO n° 7462 du 4 décembre 2025, page 57 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2797-95 du 14 novembre 1995
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
• Décret n° 2-24-991 du 28 octobre 2024
  relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.
• Loi n° 016-89
  assortis du « baccalauréat, série scientifique ou technique ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
• Loi n° 103-12 du 28 juillet 2026
  
• Dahir n° 1-14-193 du 24 décembre 2014
  portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
• Décision n° 154 du 29 juillet 2025
  portant retrait d’agrément de la société « MEA FINANCE SERVICES » en qualité d’intermédiaire en matière de transfert de fonds.

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