Nº 7462 – 13 joumada II 1447 (4-12-2025)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche
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diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de
« – Titulo universitario oficial de graduado en arquitectura, « délivré en date du 1er juillet 2021 par la Universidad de « Las Palmas de Gran Canaria - Espagne, assorti d’une « attestation de validation du complément de formation, « délivrée par l’Ecole nationale d’architecture de « Rabat. »
l’Ecole nationale d’architecture.
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
scientifique et de l’innovation n° 2522-25 du 1er joumada I 1447 (24 octobre 2025) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des
Rabat, le 1er joumada I 1447 (24 octobre 2025). LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,
AZZEDDINE EL MIDAOUI. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7460 du 6 joumada II 1447 (27 novembre 2025).
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 158 du 24 rabii II 1447 (17 octobre 2025) portant nomination d’un liquidateur pour la société « MEA FINANCE SERVICES ».
de l’Ecole nationale d’architecture, tel qu’il a été complété ; Vu le décret n° 2-24-991 du 24 rabii II 1446 (28 octobre 2024) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ; Sur proposition de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville ; Après avis du conseil national de l’Ordre national des architectes ; Après avis de la commission sectorielle des sciences, techniques, ingénierie et architecture du 21 juillet 2025, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995), est complété comme suit : « Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale « d’architecture visé à l’article 4 de la loi n° 016-89, assortis du « baccalauréat, série scientifique ou technique ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit : « ............................................................................................
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB, Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment ses articles 144, 145 et 146 ; Vu la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 154 du 4 safar 1447 (29 juillet 2025) portant retrait d’agrément de la société « MEA FINANCE SERVICES » en qualité d’intermédiaire en matière de transfert de fonds ; Vu le jugement n° 5790/2025, rendu par le tribunal de commerce de Casablanca en date du 19 septembre 2025 dans le dossier n° 5912/8101/2025, prononçant la liquidation judiciaire de la société « MEA FINANCE SERVICES », et assorti de l’exécution provisoire, DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Est nommé en qualité de liquidateur de la société « MEA FINANCE SERVICES » Monsieur Ahmed Nahed. A RT. 2. – La durée du mandat de Monsieur Ahmed Nahed est de deux (2) ans renouvelable. A RT. 3. – La présente décision est publiée au Bulletin officiel. Rabat, le 24 rabii II 1447 (17 octobre 2025). ABDELLATIF JOUAHRI.