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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7462 – 13 joumada II 1447 (4-12-2025)
TEXTES PARTICULIERS Décret n° 2-25-986 du 28 joumada I 1447 (20 novembre 2025) autorisant la création de la société anonyme dénommée « Société des infrastructures sportives de Rabat-INSPORA S.A ».
Le capital social de la société est fixé à 20.000.000 de dirhams réparti comme suit : Montant en Dirham
Actionnaire LE CHEF DU GOUVERNEMENT, EXPOSÉ DES MOTIFS :
Le Maroc s'est engagé depuis plusieurs années dans une politique ambitieuse de développement du sport et de modernisation de ses infrastructures, dans la perspective d'en faire un levier essentiel de cohésion sociale, du rayonnement international et de dynamisation économique. Dans la Région de Rabat-Salé-Kénitra, plusieurs infrastructures sportives d'importance stratégique existent déjà ou sont en cours de rénovation : stades, complexes multisports, salles couvertes, terrains de proximité et espaces polyvalents destinés aux disciplines émérgentes. Ces équipements, notamment les grandes infrastructures, souvent construits grâce à d'importants investissements publics, doivent être exploités, entretenus et valorisés de manière optimale afin de garantir leur pérennité, leur rentabilité sociale et économique ainsi que leur contribution au développement territorial. Vu les impératifs liés aux grands événements sportifs qui seront organisés par notre pays en perspective de la Coupe du Monde 2030, exigeant des techniques et des compétences pointues en termes de gestion, de maintenance et de valorisation des infrastructures sportives, il est proposé la création d’une société anonyme à conseil d’administration, conformément à la loi n° 17-95 et dénommée « Société des infrastructures sportives de Rabat - INSPORA S.A », dont l'objet est : – la gestion, l'exploitation, la maintenance et la valorisation de l'ensemble des infrastructures sportives de la région Rabat-Salé-Kénitra liées à l'organisation de la Coupe du Monde 2030 ; – la mise en œuvre de programmes de rénovation et de mise à niveau selon des standards internationaux de qualité, de sécurité et de développement durable ; – le développement des activités économiques complémentaires : billetterie numérique, exploitation des espaces publicitaires, organisation de manifestations sportives, location d'espaces pour évènements culturels ou commerciaux, restauration et services F&B, boutiques officielles… etc ; – la promotion du sport de masse et de proximité en mettant les installations à disposition des clubs locaux, des écoles, des associations sportives et de la jeunesse de la région.
L’Etat représenté par le ministère des finances
10.000.000
Région de Rabat-Salé- Kénitra
4.500.000
Fédération Royale marocaine de football
3.500.000
Commune de Rabat
2.000.000
La création de la société répond ainsi aux besoins d’efficacité, de professionnalisme et de transparence tout en offrant un outil moderne pour mobiliser et sécuriser les financements publics et privés. Vu l’article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu’elle a été modifiée et complétée ; Sur proposition de la ministre de l’économie et des finances, DÉCRÈTE :
A RTICLE PREMIER. – Est autorisé la création d’une société anonyme dénommée « société des infrastructures sportives de Rabat – ISPORA S.A » avec un capital social de vingt millions (20.000.000) de dirhams. ART. 2. – La ministre de l’économie et des finances est chargée de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 28 joumada I 1447 (20 novembre 2025). AZIZ AKHANNOUCH. Pour contreseing : La ministre de l’économie et des finances, NADIA FETTAH.