Décret n° 2-25-986 du 20 novembre 2025

autorisant la création de la société anonyme dénommée « Société des infrastructures sportives de Rabat-INSPORA S.A ».

Type

Décret

Numéro

2-25-986

Date

20 novembre 2025

Traduction française

BO n° 7462 du 4 décembre 2025, page 52 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7462 du 4 décembre 2025, page 38 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 17-95
  
• Loi n° 39-89
  autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, telle qu’elle a été modifiée et complétée, afin de permettre au Fonds d’investissement dans…
• Dahir n° 1-90-01 du 11 avril 1990
  telle qu’elle a été modifiée et complété ;

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