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BULLETIN OFFICIEL DÉCRÈTE :
6. Kasbah :
Chapitre premier
− Luxe ;
Des établissements touristiques
− 5 étoiles ;
Section première. – Des établissements d’hébergement touristique
− 4 étoiles ;
Sous-section première. – Du classement et de l’exploitation des établissements d’hébergement touristique
− 3 étoiles.
ARTICLE PREMIER. – Les établissements d’hébergement touristique prévus à l’article 3 de la loi susvisée n°80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique sont classés, suivant leur type, dans les catégories suivantes : 1. Hôtel : − Luxe ; − 5 étoiles ; − 4 étoiles ; − 3 étoiles ; − 2 étoiles ; − 1 étoile. 2. Hôtel club : − Luxe ; − 5 étoiles ; − 4 étoiles ; − 3 étoiles. 3. Résidence de tourisme : − Luxe ; − 5 étoiles ; − 4 étoiles ; − 3 étoiles ; − 2 étoiles ; − 1 étoile. 4. Maison d’hôtes : − 5 étoiles ; − 4 étoiles ; − 3 étoiles ; − 2 étoiles ; − 1 étoile. 5. Riad : − Luxe ; − 5 étoiles ; − 4 étoiles ; − 3 étoiles.
Nº 7462 – 13 joumada II 1447 (4-12-2025)
7. Gîte : − 4 étoiles ; − 3 étoiles ; − 2 étoiles ; − 1 étoile. 8. Pension : − Catégorie unique. 9. Camping : − 5 étoiles ; − 4 étoiles ; − 3 étoiles ; − 2 étoiles ; − 1 étoile. A RT. 2. – Les normes d’équipement dimensionnelles et fonctionnelles, ainsi que les normes de production et de qualité des services prévues aux articles 5 et 6 de la loi n°80-14 précitée, sont réparties en normes obligatoires et normes complémentaires. Lesdites normes sont fixées, suivant chaque type et catégorie d’établissement d’hébergement touristique, par arrêté conjoint de l’autorité gouvernementale chargée de l’intérieur et l’autorité gouvernementale chargée du tourisme. A RT. 3. – Le dossier de la demande du classement provisoire et de l’autorisation d’exploitation est déposé par l’investisseur ou son représentant, par voie électronique contre récépissé, auprès du centre régional d’investissement concerné. Le dossier de la demande du classement provisoire et de l’autorisation d’exploitation comprend les documents suivants : – la demande du classement provisoire et de l’autorisation d’exploitation formulée conformément au modèle fixé par arrêté conjoint de l’autorité gouvernementale chargée de l’intérieur et de l’autorité gouvernementale chargée du tourisme devant mentionner notamment des renseignements sur le mode de gestion de l’établissement, les responsables chargés de la gestion, ainsi que l’effectif du personnel et sa répartition par nature de fonction au sein de l’établissement ; − une copie du certificat de conformité relatif à l’établissement ; − un formulaire des normes d’équipement dimensionnelles et fonctionnelles, renseigné par l’investisseur ou son représentant selon le type et la catégorie de l’établissement. Le modèle du formulaire est fixé par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée du tourisme.