1810 BULLETIN OFFICIEL Nº 7022 – 8 safar 1443 (16-9-2021)
Page 155 sur 206 1.2. Les Renvois Nationaux MRC1 Les stations des services auxquels sont attribuées les bandes de fréquences 14-19,95 KHz et 20,05-70 KHz et, de plus, en Région 1, les bandes de fréquences 72-84 KHz et 86-90 KHz peuvent émettre des fréquences étalon et des signaux horaires.
Ces stations sont protégées contre les brouillages préjudiciables.
MRC2 Les bandes de fréquences 9-90 KHz ; 90-119 KHz ; 119-135 KHz ; 135-140 KHz ; 442,2-450 kHz et 148,5 – 5000 KHz sont attribuées à l’utilisation et l’exploitation libre des installations radioélectriques composées exclusivement d’appareils de faible portée et de faible puissance, et ce conformément aux décisions pertinentes du Directeur Général de l’ANRT.
MRC3 Les émissions de classes A1A ou F1B, A2C, A3C, F1C ou F3C sont seules autorisées pour les stations du service mobile maritime dans les bandes de fréquences attribuées à ce service entre 110 KHz et 160 KHz (148,5 KHz en Région 1).
Exceptionnellement, les émissions de la classe J2B ou J7B sont également autorisées dans la bande 110-160 KHz (148,5 KHz en Région 1) pour les stations du service mobile maritime.
MRC4 Les fréquences 4310 KHz et 19,176 MHz peuvent être mises à la disposition sur demande pour les essais de matériels et les tests des liaisons, en guise de fréquences d’expérimentation.
MRC5 Les fréquences de la bande 5900-5950 KHz pourront être utilisées par les stations des services fixe et mobile terrestre pour communiquer uniquement à l'intérieur des frontières du pays, à condition que des brouillages préjudiciables ne soient pas causés au service de radiodiffusion. Lors de l’exploitation de ces fréquences pour les services fixe et mobile terrestre, les puissances minimales nécessaires doivent être programmées et il faudra tenir compte de l'utilisation saisonnière des fréquences par le service de radiodiffusion, publiée conformément au Règlement des radiocommunications.
MRC5A la bande de fréquences 7 100-7 200 kHz est, de plus, attribuée aux services fixe et mobile sauf mobile aéronautique (R) à titre primaire.
MRC6 Les bandes de fréquences 6765 – 6795 KHz ;7400-8800 KHz; 10,2-11 MHz ; 13,553-13,567 MHz et 5000 kHz-30 MHz sont attribuées à l’utilisation et l’exploitation libre des installations radioélecriques composées exclusivement d’appareils de faible portée et de faible puissance, et ce conformément aux décisions pertinentes du Directeur Général de l’ANRT.
MRC7 Les bandes de fréquences 26,957 -27,283 MHz ; 26,3125-26,4875 MHz, 30 – 37,5 MHz ;41,3125-41,4875 MHz, 46,630- 46,830 MHz et 49,725-49,890 MHz sont attribuées à l’utilisation et l’exploitation libre des installations radioélecriques composées exclusivement d’appareils de faible portée et de faible puissance, et ce conformément aux décisions pertinentes du Directeur Général de l’ANRT.
MRC8 Les postes émetteurs/récepteurs fonctionnant sur les canaux banalisés “C.B” de la bande de fréquences [26,960-27,410] MHz destinés à établir les communications de convivialité à courte distance, peuvent être utilisés, sous réserve d’un accord préalable favora ble de l’ANRT, par toute personne dont les postes C.B remplissent les conditions suivantes :
- Etre portatifs, fixes ou mobiles;
- Emettent en modulation de fréquence et/ou en modulation d’amplitude avec une puissance ne dépassant pas 04 watts;
- La portée ne devra pas excéder 100 mètres.
- Fonctionnent sur les 40 canaux pré-réglés du tableau suivant:
Numéro de canal Fréquence (MHz) Numéro de canal Fréquence (MHz) Numéro de canal Fréquence (MHz) Numéro de canal Fréquence (MHz) 1 26,965 11 27,085 21 27,215 31 27,315 2 26,975 12 27,105 22 27,225 32 27,325 3 26,985 13 27,115 23 27,255 33 27,335 4 27,005 14 27,125 24 27,235 34 27,345 5 27.015 15 27.135 25 27,245 35 27,355 6 26,025 16 27,155 26 27,265 36 27,365 7 27,035 17 27,165 27 27,275 37 27,375 8 27,055 18 27,175 28 27.285 38 27,385 9 27,065 19 27,185 29 27,295 39 27,395 10 27,075 20 27,205 30 27,305 40 27,405 MRC9 Les fréquences 26,995 MHz ; 27,045 MHz; 27,145 MHz; 27,195 MHz et la bande de fréquences 40,660-40,700 MHz sont attribuées à l’utilisation et l’exploitation libre des installations radioélecriques composées exclusivement d’appareils de faible portée et de faible puissance, et ce conformément aux décisions pertinentes du Directeur Général de l’ANRT.
MRC10 La bande de fréquences 47-68 MHz, est, de plus, attribuée au service mobile terrestre à titre primaire. Toutefois, les stations du service mobile terrestre ne doivent pas causer de brouillage préjudiciable aux stations de radiodiffusion existantes ou en projet des autres pays, ni demander à être protégées vis-à-vis de celles-ci.