Nº 7022 – 8 safar 1443 (16-9-2021) BULLETIN OFFICIEL 1659
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2385-21 du 28 moharrem 1443 (6 septembre 2021) édictant des mesures temporaires contre les hausses des prix des examens biologiques de dépistage et de diagnostic de l’infection par le virus SARS-CoV-2 (Covid-19).
LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION,
Vu la loi n° 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence, promulguée par le dahir n° 1-14-116 du 2 ramadan 1435 (30 juin 2014), et notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2-14-652 du 8 safar 1436 (1er décembre 2014) pris pour l’application de la loi n° 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2-19-956 du 1er rabii I 1441 (30 octobre 2019) relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration ;
Après consultation du conseil de la concurrence ;
Après avis de la Commission interministérielle des prix,
Considérant les circonstances exceptionnelles résultant de la propagation du virus-SARS-CoV-2 (Covid-19),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sont réglementés, pour une période de 6 mois renouvelable, les prix maximum de réalisation des examens biologiques de dépistage et de diagnostic de l’infection par le virus SARS-CoV-2 (Covid-19).
ART. 2. – Les prix des examens cités dans l’article premier ci-dessus, sont fixés comme suit :
TYPE DE L’EXAMEN PRIX TTC Test RT-PCR 400,00 dirhams Test PCR et ses variantes isothermiques 600,00 dirhams Test antigénique rapide sous prélèvement oropharyngé et nasopharyngé 190,00 dirhams Test sérologique automatisé quantitatif (lgM) 170,00 dirhams Test sérologique automatisé quantitatif (lgG) 170,00 dirhams Test sérologique rapide qualitatif 120,00 dirhams
ART. 3. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 moharrem 1443 (6 septembre 2021).
MOHAMED BENCHAABOUN.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7020 du 1er safar 1443 (9 septembre 2021).