1660 BULLETIN OFFICIEL Nº 7022 – 8 safar 1443 (16-9-2021)
Décision du Chef du gouvernement n° 3-70-21 du 4 hija 1442 (15 juillet 2021) portant publication du Plan national des fréquences LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, promulguée par le dahir n° 1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 9 et 29 (9°) ;
Vu le décret n° 2-97-813 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) portant application des dispositions de la loi n° 24-96 en ce qui concerne l’Agence nationale de réglementation des télécommunications ;
Vu le décret n° 2-16-800 du 26 hija 1437 (28 septembre 2016) fixant les conditions d’élaboration et de mise à jour du Plan national des fréquences, notamment ses articles 6 et 7 ;
Vu les consultations engagées par l’ANRT en date du 14 octobre 2020 auprès des autorités concernées, en application de l’article 3 du décret n° 2-16-800 susvisé, en vue de l’adoption d’un nouveau Plan national des fréquences ;
Vu la décision n° CA/06/2021 du conseil d’administration de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications en date du 23 juin 2021,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Est publié à la suite de la présente décision le Plan national des fréquences.
ART. 2. – La présente décision abroge et remplace la décision du Chef du gouvernement n° 3-06-18 du 26 joumada II 1439 (15 mars 2018) portant publication du Plan national des fréquences.
ART. 3. – Le directeur général de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 hija 1442 (15 juillet 2021).
SAAD DINE EL OTMANI.
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