Nº 7022 – 8 safar 1443 (16-9-2021) BULLETIN OFFICIEL 1887
AVIS ET COMMUNICATIONS Décision ANRT/DG/ n° 08-21 du 19 kaada 1442 (30 juin 2021) modifiant la décision ANRT/DG/ n° 14-20 du 10 rabii II 1442 (26 novembre 2020) fixant les tarifs de terminaison des trafics d’interconnexion dans les réseaux des opérateurs Itissalat Al-Maghrib, Médi Télécom et Wana Corporate.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE NATIONALE DE RÉGLEMENTATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS,
Vu la décision ANRT/DG/N °14-20 du 10 rabii II 1442 (26 novembre 2020), fixant les tarifs de terminaison des trafics d’interconnexion dans les réseaux des opérateurs ltissalat Al-Maghrib, Médi Telecom et Wana Corporate ;
Vu les consultations engagées par l’ANRT auprès des trois opérateurs (Itissalat Al-Maghrib, Médi Télécom et Wana Corporate), en application de l’article 3 de la décision précitée et l’avis favorable reçu de la part de deux opérateurs ;
Vu la finalisation de l’étude portant sur les coûts incrémentaux de long terme (CILT) et la communication de la synthèse des résultats de ladite étude aux trois opérateurs en vue d’arrêter un scénario et un calendrier de leur mise en œuvre ;
DéCIDE :
ARTICLE PREMIER. – L’annexe à la décision ANRT/DG/n° 14-20 est modifiée et remplacée par l’annexe à la présente décision.
ART. 2. – Le directeur central de la concurrence et du suivi des opérateurs et le directeur central responsable de la mission réglementation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui est notifiée à ltissalat Al-Maghrib, Médi Télécom et Wana Corporate.
Rabat, le 19 kaada 1442 (30 juin 2021).
Le directeur général de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications, AZ-EL ARABE HASSIBI.
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