1656 BULLETIN OFFICIEL Nº 7022 – 8 safar 1443 (16-9-2021)
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7017 du 21 moharrem 1443 (30 août 2021).
Annexe à l’arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1921-21 du 8 hija 1442 (19 juillet 2021) relatif à l’émission de la taxe d’habitation et de la taxe de services communaux par la Trésorerie générale du Royaume