Arrêté conjoint n° 1018-21 du 20 avril 2021

autorisant la société « ATLANTIC SUD HUITRES SNC » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Atlantic Sud Huîtres» et portant publication d

Type

Arrêté conjoint

Numéro

1018-21

Date

20 avril 2021

Traduction française

BO n° 7022 du 16 septembre 2021, page 232 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir portant loi n° 1-73-255 du 23 novembre 1973
  FORMANT règlement sur la pêche maritime
• Décret n° 2-08-562 du 12 décembre 2008
  fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche maritime
• Arrêté n° 1643-10 du 26 mai 2010
  relatif à la demande d'autorisation, de création et d'exploitation d'établissement de pêche maritime et fixant le modèle de convention de concession y afférent
• Arrêté conjoint n° 3151-13 du 11 novembre 2013
  fixant les montants et les modalités de paiement de la redevance annuelle due au titre des conventions de concession de ferme aquacole.

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