Nº 7022 – 8 safar 1443 (16-9-2021) BULLETIN OFFICIEL 1693
Page 35 sur 206 40,98-47 MHz Attribution aux services Région 1 Région 2 Région 3 Maroc 40,98-41,015 FIXE MOBILE Recherche spatiale 5.160 5.161 40,98-41,015 FIXE MOBILE TERRESTRE 41,015- 42 FIXE MOBILE 5.160 5.161 5.161A 41,015- 42 FIXE MOBILE TERRESTRE MRC7 42- 42,5 FIXE MOBILE Radiolocalisation 5. 132A 5.160 5.161B 42- 42,5 FIXE MOBILE 5.161 42- 42,5 FIXE MOBILE Radiolocalisation 5.132A 42,5- 44 FIXE MOBILE 5.160 5.161 5.161A 42,5- 44 FIXE MOBILE 44-47 FIXE MOBILE 5.162 5.162A 44-47 FIXE MOBILE TERRESTRE MRC7 5.160 Attribution additionnelle: dans les pays suivants: Botswana, Burundi, Rép. dém. du Congo et Rwanda, la bande 41-44 MHz est, de plus, attribuée au service de radionavigation aéronautique à titre primaire. (CMR-12) 5.161 Attribution additionnelle: en Iran (République islamique d') et au Japon, la bande 41-44 MHz est, de plus, attribuée au service de radiolocalisation à titre secondaire.
5.161A Attribution additionnelle: en Corée (Rép. de), aux États-Unis et au Mexique, les bandes de fréquences 41,015-41,665 MHz et 43,35-44 MHz sont, de plus, attribuées au service de radiolocalisation à titre primaire. Les stations du service de radiolocalisation ne doivent pas causer de brouillages préjudiciables aux stations du service fixe et du service mobile ni demander à être protégées vis-à-vis de ces stations. Les applications du service de radiolocalisation sont limitées aux radars océanographiques exploités conformément à la Résolution 612 (Rév.CMR-12). (CMR-19) 5.161B Attribution de remplacement: dans les pays suivants: Albanie, Allemagne, Arménie, Autriche, Bélarus, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Chypre, Vatican, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Moldova, Monaco, Monténégro, Norvège, Ouzbékistan, Pays-Bas, Portugal, Kirghizistan, Slovaquie, Rép. tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie et Ukraine, la bande de fréquences 42-42,5 MHz est attribuée aux services fixe et mobile, à titre primaire. (CMR-19) 5.162 Attribution additionnelle: en Australie, la bande 44-47 MHz est, de plus, attribuée au service de radiodiffusion à titre primaire. (CMR-12) 5.162A Attribution additionnelle: dans les pays suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Chine, Vatican, Danemark, Espagne, Estonie, Fédération de Russie, Finlande, France, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Rép. tchèque, Royaume-Uni, Serbie, Slovénie, Suède et Suisse, la bande de fréquences 46-68 MHz est, de plus, attribuée au service de radiolocalisation à titre secondaire.
Cette utilisation est limitée à l'exploitation des radars profileurs de vent, conformément à la Résolution 217 (CMR-97). (CMR-19)