Nº 7022 – 8 safar 1443 (16-9-2021) BULLETIN OFFICIEL 1819
Page 164 sur 206 – des renseignements analogues sont recueillis à partir de plate-formes aéroportées ou situées sur la Terre;
– ces renseignements peuvent être distribués à des stations terriennes appartenant à un même système;
– les plate-formes peuvent également être interrogées.
Ce service peut aussi comprendre les liaisons de connexion nécessaires à son exploitation.
2.2.34. service de météorologie par satellite: Service d'exploration de la Terre par satellite pour les besoins de la météorologie.
2.2.35. service des fréquences étalon et des signaux horaires: Service de radiocommunication assurant, à des fins scientifiques, techniques et diverses, l'émission de fréquences spécifiées, de signaux horaires ou des deux à la fois, de précision élevée et donnée, et destinée à la réception générale.
2.2.36. service des fréquences étalon et des signaux horaires par satellite: Service de radiocommunication faisant usage de stations spatiales situées sur des satellites de la Terre pour les mêmes fins que le service des fréquences étalon et des signaux horaires.
Ce service peut aussi comprendre les liaisons de connexion nécessaires à son exploitation.
2.2.37. service de recherche spatiale: Service de radiocommunication dans lequel on utilise des engins spatiaux ou d'autres objets spatiaux aux fins de recherche scientifique ou technique.
2.2.38. service d'amateur: Service de radiocommunication ayant pour objet l'instruction individuelle, l'intercommunication et les études techniques, effectué par des amateurs, c'est-à-dire par des personnes dûment autorisées, s'intéressant à la technique de la radioélectricité à titre uniquement personnel et sans intérêt pécuniaire.
2.2.39. service d'amateur par satellite: Service de radiocommunication faisant usage de stations spatiales situées sur des satellites de la Terre pour les mêmes fins que le service d'amateur.
2.2.40. service de radioastronomie: Service comportant l'utilisation de la radioastronomie.
2.2.41. service de sécurité: Tout service radioélectrique exploité de façon permanente ou temporaire pour assurer la sécurité de la vie humaine et la sauvegarde des biens.
2.2.42. service spécial: Service de radiocommunication non défini d'autre part dans la présente section, effectué exclusivement pour satisfaire des besoins déterminés d'intérêt général, et non ouvert à la correspondance publique.
2.3. Stations et systèmes radioélectriques 2.3.1. station: Un ou plusieurs émetteurs ou récepteurs, ou un ensemble d'émetteurs et de récepteurs, y compris les appareils accessoires, nécessaires pour assurer un service de radiocommunication ou pour le service de radioastronomie, en un emplacement donné.
Chaque station est classée d'après le service auquel elle participe d'une façon permanente ou temporaire.
2.3.2. station de Terre: Station assurant une radiocommunication de Terre.
Dans le présent Règlement, sauf spécification contraire, toute station est une station de Terre.
2.3.3. station terrienne: Station située soit sur la surface de la Terre, soit dans la partie principale de l'atmosphère terrestre, et destinée à communiquer:
– avec une ou plusieurs stations spatiales; ou – avec une ou plusieurs stations de même nature, à l'aide d'un ou plusieurs satellites réflecteurs ou autres objets spatiaux.
2.3.4. station spatiale: Station située sur un objet qui se trouve, est destiné à aller, ou est allé, au-delà de la partie principale de l'atmosphère terrestre.
2.3.5. station d'engin de sauvetage: Station mobile du service mobile maritime ou du service mobile aéronautique destinée uniquement aux besoins des naufragés et placée sur une embarcation, un radeau ou tout autre équipement de sauvetage.
2.3.6. station fixe: Station du service fixe.
2.3.6.A station placée sur une plate-forme à haute altitude: Station installée sur un objet placé à une altitude comprise entre 20 et 50 km et en un point spécifié, nominal, fixe par rapport à la Terre.
2.3.7. station mobile: Station du service mobile destinée à être utilisée lorsqu'elle est en mouvement, ou pendant des haltes en des points non déterminés.
2.3.8. station terrienne mobile: Station terrienne du service mobile par satellite destinée à être utilisée lorsqu'elle est en mouvement ou pendant des haltes en des points non déterminés.
2.3.9 station terrestre: Station du service mobile non destinée à être utilisée lorsqu'elle est en mouvement.
2.3.10. station terrienne terrestre: Station terrienne du service fixe par satellite ou dans certains cas du service mobile par satellite, située en un point déterminé du sol ou à l'intérieur d'une zone déterminée au sol et destinée à assurer la liaison de connexion du service mobile par satellite.
2.3.11. station de base: Station terrestre du service mobile terrestre.
2.3.12. station terrienne de base: Station terrienne du service fixe par satellite ou dans certains cas du service mobile terrestre par satellite, située en un point déterminé du sol ou à l'intérieur d'une zone déterminée au sol et destinée à assurer la liaison de connexion du service mobile terrestre par satellite.
2.3.13. station mobile terrestre: Station mobile du service mobile terrestre susceptible de se déplacer en surface, à l'intérieur des limites géographiques d'un pays ou d'un continent.
2.3.14. station terrienne mobile terrestre: Station terrienne mobile du service mobile terrestre par satellite susceptible de se déplacer en surface, à l'intérieur des limites géographiques d'un pays ou d'un continent.
2.3.15. station côtière: Station terrestre du service mobile maritime.
2.3.16. station terrienne côtière: Station terrienne du service fixe par satellite ou dans certains cas du service mobile maritime par satellite, située en un point déterminé du sol et destinée à assurer la liaison de connexion du service mobile maritime par satellite.
2.3.17. station de navire: Station mobile du service mobile maritime placée à bord d'un navire qui n'est pas amarré en permanence, autre qu'une station d'engin de sauvetage.
2.3.18. station terrienne de navire: Station terrienne mobile du service mobile maritime par satellite installée à bord d'un navire.
2.3.19. station de communications de bord: Station mobile de faible puissance du service mobile maritime destinée aux communications internes à bord d'un navire, ou aux communications entre un navire et ses embarcations et radeaux de sauvetage au cours d'exercices ou d'opérations de sauvetage, ou aux communications au sein d'un groupe de navires