1818 BULLETIN OFFICIEL Nº 7022 – 8 safar 1443 (16-9-2021)
Page 163 sur 206 2.2.8. service mobile terrestre: Service mobile entre stations de base et stations mobiles terrestres, ou entre stations mobiles terrestres.
2.2.9. service mobile terrestre par satellite: Service mobile par satellite dans lequel les stations terriennes mobiles sont situées à terre.
2.2.10. service mobile maritime: Service mobile entre stations côtières et stations de navire, ou entre stations de navire, ou entre stations de communications de bord associées; les stations d'engin de sauvetage et les stations de radiobalise de localisation des sinistres peuvent également participer à ce service.
2.2.11. service mobile maritime par satellite: Service mobile par satellite dans lequel les stations terriennes mobiles sont situées à bord de navires; les stations d'engin de sauvetage et les stations de radiobalise de localisation des sinistres peuvent également participer à ce service.
2.2.12. service des opérations portuaires: Service mobile maritime dans un port ou au voisinage d'un port, entre stations côtières et stations de navire, ou entre stations de navire, ayant pour objet la transmission de messages traitant exclusivement de la manœuvre, du mouvement et de la sécurité des navires et, en cas d'urgence, de la sauvegarde des personnes.
Sont exclus de ce service les messages qui ont le caractère de correspondance publique.
2.2.13. service du mouvement des navires: Service de sécurité au sein du service mobile maritime, autre que le service des opérations portuaires, entre stations côtières et stations de navire, ou entre stations de navire, ayant pour objet la transmission de messages traitant exclusivement du mouvement des navires.
Sont exclus de ce service les messages qui ont le caractère de correspondance publique.
2.2.14. service mobile aéronautique: Service mobile entre stations aéronautiques et stations d'aéronef, ou entre stations d'aéronef, auquel les stations d'engin de sauvetage peuvent également participer; les stations de radiobalise de localisation des sinistres peuvent également participer à ce service sur des fréquences de détresse et d'urgence désignées.
2.2.15. service mobile aéronautique (R)*: Service mobile aéronautique, réservé aux communications relatives à la sécurité et à la régularité des vols, principalement le long des routes nationales ou internationales de l'aviation civile.
2.2.16. service mobile aéronautique (OR)**: Service mobile aéronautique destiné à assurer les communications, y compris celles relatives à la coordination des vols, principalement hors des routes nationales ou internationales de l'aviation civile.
2.2.17. service mobile aéronautique par satellite: Service mobile par satellite dans lequel les stations terriennes mobiles sont situées à bord d'aéronefs; les stations d'engin de sauvetage et les stations de radiobalise de localisation des sinistres peuvent également participer à ce service.
2.2.18. service mobile aéronautique (R)* par satellite: Service mobile aéronautique par satellite, réservé aux communications relatives à la sécurité et à la régularité des vols, principalement le long des routes nationales ou internationales de l'aviation civile.
2.2.19. service mobile aéronautique (OR)** par satellite: Service mobile aéronautique par satellite destiné à assurer les communications, y compris celles relatives à la coordination des vols, principalement hors des routes nationales ou internationales de l'aviation civile.
2.2.20. service de radiodiffusion: Service de radiocommunication dont les émissions sont destinées à être reçues directement par le public en général. Ce service peut comprendre des émissions sonores, des émissions de télévision ou d'autres genres d'émission (CS).
2.2.21. service de radiodiffusion par satellite: Service de radiocommunication dans lequel des signaux émis ou retransmis par des stations spatiales sont destinés à être reçus directement par le public en général.
Dans le service de radiodiffusion par satellite, l'expression «reçus directement» s'applique à la fois à la réception individuelle et à la réception communautaire.
2.2.22. service de radiorepérage: Service de radiocommunication aux fins de radiorepérage.
2.2.23. service de radiorepérage par satellite: Service de radiocommunication aux fins de radiorepérage et impliquant l'utilisation d'une ou plusieurs stations spatiales.
Ce service peut également comprendre les liaisons de connexion nécessaires à son fonctionnement.
2.2.24. service de radionavigation: Service de radiorepérage aux fins de radionavigation.
2.2.25. service de radionavigation par satellite: Service de radiorepérage par satellite aux fins de radionavigation.
Ce service peut aussi comprendre les liaisons de connexion nécessaires à son exploitation.
2.2.26. service de radionavigation maritime: Service de radionavigation pour les besoins des navires et la sécurité de leur exploitation.
2.2.27. service de radionavigation maritime par satellite: Service de radionavigation par satellite dans lequel les stations terriennes sont situées à bord de navires.
2.2.28. service de radionavigation aéronautique: Service de radionavigation pour les besoins des aéronefs et la sécurité de leur exploitation.
2.2.29. service de radionavigation aéronautique par satellite: Service de radionavigation par satellite dans lequel les stations terriennes sont situées à bord d'aéronefs.
2.2.30. service de radiolocalisation: Service de radiorepérage aux fins de la radiolocalisation.
2.2.31. service de radiolocalisation par satellite: Service de radiorepérage par satellite utilisé aux fins de la radiolocalisation.
Ce service peut également comprendre les liaisons de connexion nécessaires à son fonctionnement.
2.2.32. service des auxiliaires de la météorologie: Service de radiocommunication destiné aux observations et aux sondages utilisés pour la météorologie y compris l'hydrologie.
2.2.33. service d'exploration de la Terre par satellite: Service de radiocommunication entre des stations terriennes et une ou plusieurs stations spatiales, qui peut comprendre des liaisons entre stations spatiales, et dans lequel:
– des renseignements relatifs aux caractéristiques de la Terre et de ses phénomènes naturels, y compris des données sur l'état de l'environnement, sont obtenus à partir de détecteurs actifs ou de détecteurs passifs situés sur des satellites de la Terre;
* (R): le long des routes.
** (OR): en dehors des routes.