1856 BULLETIN OFFICIEL Nº 7022 – 8 safar 1443 (16-9-2021)
Page 201 sur 206 participant à des opérations coordonnées de recherche et sauvetage ainsi qu'à des opérations de lutte contre la pollution dans des zones locales, dans les conditions spécifiées aux numéros 51.69, 51.73, 51.74, 51.75, 51.76, 51.77 et 51.78.
i) Les trois premières fréquences à utiliser de préférence, pour l'emploi indiqué dans la Remarque a), sont 156,450 MHz (voie 09), 156,625 MHz (voie 72) et 156,675 MHz (voie 73).
j) La voie 70 doit être utilisée exclusivement pour les communications de détresse et de sécurité et l'appel par appel sélectif numérique.
k) La voie 13 est réservée dans le monde entier aux communications de sécurité de la navigation, principalement pour les communications de sécurité de la navigation entre les navires. Elle peut également être utilisée pour les services du mouvement des navires et des opérations portuaires, sous réserve des règlements nationaux établis par les administrations concernées.
l) Ces voies (AIS 1 et AIS 2) sont utilisées pour un système automatique d'identification (AIS) pouvant assurer un service mondial, à moins que d'autres fréquences soient désignées au niveau régional à cette fin. Cette utilisation devrait être conforme à la version la plus récente de la Recommandation UIT-R M.1371. (CMR-07) m) Ces voies peuvent être utilisées comme des voies à une seule fréquence, sous réserve d'une coordination avec les administrations affectées. Les conditions suivantes s'appliquent dans le cas d'une utilisation à une seule fréquence:
– La partie inférieure de chacune de ces voies peut être utilisée comme une voie à une seule fréquence par les stations de navire et les stations côtières.
– Les émissions dans la partie supérieure de ces voies sont limitées aux stations côtières.
– La partie supérieure de ces voies peut être utilisée par les stations de navire pour l'émission, si cette utilisation est autorisée par les administrations et prévue dans les réglementations nationales. Toutes les précautions devraient être prises pour éviter que des brouillages préjudiciables soient causés aux voies AIS 1, AIS 2, ASM 1 et ASM 2. (CMR-19) mm) Les émissions sur ces voies sont limitées aux stations côtières. Ces voies peuvent être utilisées par les stations de navire pour l'émission, si cette utilisation est autorisée par les administrations et prévue dans les réglementations nationales. Toutes les précautions devraient être prises pour éviter que des brouillages préjudiciables soient causés aux voies AIS 1, AIS 2, ASM 1 et ASM 2. (CMR-19) n) A l'exception du système AIS, l'utilisation de ces voies (75 et 76) devrait se limiter aux seules communications relatives à la navigation et toutes les précautions devraient être prises pour éviter que des brouillages préjudiciables soient causés à la voie 16, en limitant la puissance d'émission à 1 W. (CMR-12) o) (SUP - CMR-12) p) En outre, les voies AIS 1 et AIS 2 peuvent être utilisées par le service mobile maritime par satellite (Terre vers espace) pour la réception d'émissions AIS provenant de navires. (CMR-07) q) Lorsque l'on utilise ces voies (10 et 11), toutes les précautions devraient être prises afin de ne pas causer de brouillages préjudiciables à la voie 70. (CMR-07) r) Dans le service mobile maritime, la fréquence 160,9 MHz (voie 2006) est désignée pour les dispositifs de radiocommunication maritimes autonomes du groupe B qui n'améliorent pas la sécurité de la navigation et utilisent la technologie AIS conformément à la version la plus récente de la Recommandation UIT-R M.2135. S'agissant des dispositifs de radiocommunication maritimes autonomes du groupe B, la p.i.r.e. de l'émetteur est limitée à 100 mW et la hauteur de l'antenne ne doit pas dépasser 1 m au-dessus de la surface de la mer.
Dans le service mobile maritime, cette fréquence peut également être utilisée à des fins expérimentales pour des applications ou des systèmes futurs (par exemple les nouvelles applications du système AIS et les systèmes signalant la présence de personnes à la mer, etc.). Si elle est autorisée par les administrations à des fins expérimentales, l'utilisation ne doit pas causer de brouillage préjudiciable aux stations fonctionnant dans les services fixe et mobile, y compris l'utilisation de dispositifs de radiocommunication autonomes du groupe B, ni donner lieu à une exigence de protection vis-à-vis de ces stations. (CMR-19) s) Les voies 75 et 76 sont, de plus, attribuées au service mobile par satellite (Terre vers espace) pour la réception de messages du système AIS longue distance diffusés depuis les navires (Message 27: voir la version la plus récente de la Recommandation UIT- R M.1371). (CMR-12) t) (SUP - CMR-15) u) (SUP - CMR-15) v) (SUP - CMR-15) w) Les bandes de fréquences 157,1875-157,3375 MHz et 161,7875-161,9375 MHz (correspondant aux voies : 24, 84, 25, 85, 26, 86, 1024, 1084, 1025, 1085, 1026, 1086, 2024, 2084, 2025, 2085, 2026 et 2086) sont identifiées pour être utilisées par le système d'échange de données en ondes métriques (VDES). La composante de Terre et la composante satellite du système VDES sont décrites dans la version la plus récente de la Recommandation UIT-R M.2092. Ces voies ne doivent pas être utilisées pour les liaisons de connexion. Les voies peuvent être regroupées au moyen de plusieurs voies contiguës de 25 kHz pour constituer des voies d'une largeur de bande de 50, 100 ou 150 kHz. L'utilisation des voies est illustrée ci-dessous ;
– Les voies 1024, 1084, 1025 et 1085 sont identifiées pour les communications navire-côtière, côtière-navire et navire-navire, mais les communications navire-satellite et satellite-navire sont possibles sans que des contraintes soient imposées aux communications navire-côtière, côtière-navire et navire-navire.