Nº 7022 – 8 safar 1443 (16-9-2021) BULLETIN OFFICIEL 1703
Page 45 sur 206 156,7875-156,8125 MOBILE MARITIME (détresse et appel) 5.111 5.226 156,7875-156,8125 MOBILE MARITIME (détresse et appel) 5.111 5.226 156,8125-156,8375 MOBILE MARITIME Mobile par satellite (Terre vers espace) 5.111 5.226 5.228 156,8125-156,8375 MOBILE MARITIME MOBILE PAR SATELLITE (Terre vers espace) 5.111 5.226 5.228 156,8125-156,8375 MOBILE MARITIME Mobile par satellite (Terre vers espace) 5.111 5.226 5.228 156,8125-156,8375 MOBILE MARITIME Mobile par satellite (Terre vers espace) 5.111 5.226 5.228 MRC16 156,8375-157,1875 FIXE MOBILE sauf mobile aéronautique 5.226 156,8375-157,1875 FIXE MOBILE 5.226 156,8375-157,1875 FIXE MOBILE sauf mobile aéronautique 5.226 MRC11 MRC16 157,1875-157,3375 FIXE MOBILE sauf mobile aéronautique Mobile maritime par satellite 5.208A 5.208B 5.228AB 5.228AC 5.226 157,1875-157,3375 FIXE MOBILE Mobile maritime par satellite 5.208A 5.208B 5.228AB 5.228AC 5.226 157,1875-157,3375 FIXE MOBILE sauf mobile aéronautique Mobile maritime par satellite 5.208A 5.208B 5.228AB 5.228AC 5.226 MRC11 MRC16 157,3375-161,7875 FIXE MOBILE sauf mobile aéronautique 5.226 157,3375-161,7875 FIXE MOBILE 5.226 157,3375-161,7875 FIXE MOBILE sauf mobile aéronautique 5.226 MRC11 MRC12 MRC15 MRC16 161,7875-161,9375 FIXE MOBILE sauf mobile aéronautique Mobile maritime par satellite 5.208A 5.208B 5.228AB 5.228AC 5.226 161,7875-161,9375 FIXE MOBILE Mobile maritime par satellite 5.208A 5.208B 5.228AB 5.228AC 5.226 161,7875-161,9375 FIXE MOBILE sauf mobile aéronautique Mobile maritime par satellite 5.208A 5.208B 5.228AB 5.228AC 5.226 MRC11 MRC16 5.218 Attribution additionnelle: la bande 148-149,9 MHz est, de plus, attribuée au service d'exploitation spatiale (Terre vers espace) à titre primaire, sous réserve de l'accord obtenu au titre du numéro 9.21. La largeur de bande d'une émission quelconque ne doit pas excéder ± 25 kHz.
5.218A Dans le service d'exploitation spatiale (Terre vers espace), la bande de fréquences 148-149,9 MHz peut être utilisée par les systèmes à satellites non géostationnaires associés à des missions de courte durée. Les systèmes à satellites non géostationnaires du service d'exploitation spatiale utilisés pour des missions de courte durée, conformément à la Résolution 32 (CMR-19) du Règlement des radiocommunications, ne sont pas assujettis à l'accord obtenu au titre du numéro 9.21. Au stade de la coordination, les dispositions des numéros 9.17 et 9.18 s'appliquent également. Dans la bande de fréquences 148-149,9 MHz, les systèmes à satellites non géostationnaires associés à des missions de courte durée ne doivent pas causer de brouillage inacceptable aux services primaires existants fonctionnant dans cette bande de fréquences, ni demander à bénéficier d'une protection vis-à-vis de ces services, ni imposer de contraintes supplémentaires au service d'exploitation spatiale et au service mobile par satellite. En outre, les stations terriennes des systèmes à satellites non géostationnaires du service d'exploitation spatiale associés à des missions de courte durée dans la bande de fréquences 148-149,9 MHz doivent garantir que la puissance surfacique ne dépasse pas −149 dB(W/(m2 ∙ 4 kHz)) pendant plus de 1% du temps à la frontière du territoire des pays suivants: Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Chine, Corée (Rép. de), Cuba, Fédération de Russie, Inde, Iran (République islamique d'), Japon, Kazakhstan, Malaisie, Ouzbékistan, Kirghizistan, Thaïlande et Viet Nam. Dans le cas où cette limite de puissance surfacique est dépassée, il est nécessaire d'obtenir l'accord des pays indiqués dans le présent renvoi conformément au numéro 9.21. (CMR-19) 5.219 L'utilisation de la bande de fréquences 148-149,9 MHz par le service mobile par satellite est subordonnée à la coordination au titre du numéro 9.11A. Le service mobile par satellite ne doit pas limiter le développement et l'utilisation des services fixe, mobile et d'exploitation spatiale dans la bande 148-149,9 MHz. L'utilisation de la bande de fréquences 148-149,9 MHz par les systèmes à satellites non géostationnaires du service d'exploitation spatiale identifiés en tant que missions de courte durée n'est pas soumise aux dispositions du numéro 9.11A. (CMR-19) 5.220 L'utilisation des bandes de fréquences 149,9-150,05 MHz et 399,9-400,05 MHz par le service mobile par satellite est subordonnée à la coordination au titre du numéro 9.11A. (CMR-15)