Nº 7022 – 8 safar 1443 (16-9-2021) BULLETIN OFFICIEL 1753
Page 95 sur 206 5 250-5 570 MHz Attribution aux services Région 1 Région 2 Région 3 Maroc 5 250-5 255 EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (active) MOBILE sauf mobile aéronautique 5.446A 5.447F RADIOLOCALISATION RECHERCHE SPATIALE 5.447D 5.447E 5.448 5.448A 5 250-5 255 EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (active) MOBILE sauf mobile aéronautique 5.446A 5.447F RADIOLOCALISATION RECHERCHE SPATIALE 5.447D 5.448A MRC38 5 255- 5 350 EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (active) MOBILE sauf mobile aéronautique 5.446A 5.447F RADIOLOCALISATION RECHERCHE SPATIALE (active) 5.447E 5.448 5.448A 5 255- 5 350 EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (active) MOBILE sauf mobile aéronautique 5.446A 5.447F RADIOLOCALISATION RECHERCHE SPATIALE (active) 5.448A MRC38 5 350-5 460 EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (active) 5.448B RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE 5.449 RECHERCHE SPATIALE (active) 5.448C RADIOLOCALISATION 5.448D 5 350-5 460 EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (active) 5.448B RADIONAVIGATION AERONAUTIQUE 5.449 RADIOLOCALISATION 5.448D 5 460-5 470 RADIONAVIGATION 5.449 EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (active) RECHERCHE SPATIALE (active) RADIOLOCALISATION 5.448D 5.448B 5 460-5 470 RADIONAVIGATION 5.449 RADIOLOCALISATION 5.448D EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (active) RECHERCHE SPATIALE (active) 5.448B 5 470-5 570 RADIONAVIGATION MARITIME MOBILE sauf mobile aéronautique 5.446A 5.450A EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (active) RECHERCHE SPATIALE (active) RADIOLOCALISATION 5.450B 5.448B 5.450 5.451 5 470-5 570 MOBILE sauf mobile aéronautique 5.446A 5.450A EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (active) RECHERCHE SPATIALE (active) RADIOLOCALISATION 5.450B 5.448B 5.451 5.447D L'attribution de la bande 5 250-5 255 MHz au service de recherche spatiale à titre primaire est limitée aux détecteurs actifs spatioportés. Les autres utilisations de la bande par le service de recherche spatiale sont à titre secondaire. (CMR-97) 5.447E Attribution additionnelle: dans les pays suivants de la Région 3: Australie, Corée (Rép. de), Inde, Indonésie, Iran (République islamique d'), Japon, Malaisie, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Philippines, Rép. pop. dém. de Corée, Sri Lanka, Thaïlande et Viet Nam, la bande de fréquences 5 250-5 350 MHz est, de plus, attribuée au service fixe à titre primaire. L'utilisation de cette bande de fréquences par le service fixe est destinée à la mise en œuvre des systèmes d'accès hertzien fixe et doit être conforme à la Recommandation UIT-R F.1613-0. En outre, le service fixe ne doit pas demander à être protégé vis-à-vis du service de radiorepérage, du service d'exploration de la Terre par satellite (active) et du service de recherche spatiale (active), maisles dispositionsdu numéro 5.43A ne s'appliquent pas au service fixe vis-à-vis des services d'exploration de la Terre par satellite (active) et de recherche spatiale (active). Une foisque les systèmes d'accès hertzien fixe du service fixe seront mis en œuvre tout en assurant la protection des systèmes de radiorepérage actuels, les mises en œuvre futures de systèmes de radiorepérage ne devraient pas imposer de contraintes plus strictes aux systèmes d'accès hertzien fixe. (CMR-15) 5.447F Dans la bande de fréquences 5 250-5 350 MHz, les stations du service mobile ne doivent pas demander à être protégées vis-à-vis du service de radiolocalisation, du service d'exploration de la Terre par satellite (active) et du service de recherche spatiale (active). Le service de radiolocalisation, le service d'exploration de la Terre par satellite (active) et le service de recherche spatiale (active) ne doivent pas imposer au service mobile des conditions plus strictes que celles indiquées dans la Résolution 229 (Rév.CMR- 19). (CMR-19) 5.448 Attribution additionnelle: dans les pays suivants: Kirghizistan, Roumanie et Turkménistan, la bande de fréquences 5 250-5 350 MHz est, de plus, attribuée au service de radionavigation à titre primaire. (CMR-19)