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BO n° 7022 du 16 septembre 2021, page 178

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1816 BULLETIN OFFICIEL Nº 7022 – 8 safar 1443 (16-9-2021)

Page 161 sur 206 2.2. Services radioélectriques Table des services, classes de stations et stations Service Classe de station Station 1. Amateur AT EA TA Amateur spatiale du service d'amateur par satellite terrienne d'exploitation spatiale du service d'amateur par satellite 2. Radiodiffusion BC BT radiodiffusion (Sonore) radiodiffusion (Télévision) 3. Radiodiffusion par satellite EB EV UB UV spatiale (radiodiffusion sonore) spatiale (télévision) terrienne (radiodiffusion sonore) terrienne (télévision) 4. Exploration de la Terre par satellite E3/E4 EW TW UW spatiale (capteurs actifs)/spatiale (capteurs passifs) spatiale terrienne mobile Météorologie par satellite EM TM UM spatiale terrienne mobile Auxiliaires de la Météorologie par satellite SA SM mobile terrestre 5. Fixe FX Fixe 6. Fixe par satellite EC TC VA UC UF UG spatiale terrienne terrienne terrestre Station terrienne en mouvement du service fixe par satellite dans les bandes énumérées au numéro 5.526 Station terrienne en mouvement communiquant avec une station sur l'orbite des satellites géostationnaire du service fixe par satellite dans les bandes de fréquences visées dans le numéro 5.527A Station terrienne à bord d'un aéronef sans pilote communiquant avec une station spatiale d'un réseau à satellite géostationnaire du service fixe par satellite pour les liaisons CNPC des systèmes UAS, conformément au point 1 du décide de la RES-155 7. Intersatellites ES Spatiale 8. Mobile FL MO terrestre mobile Mobile Aéronautique FA MA aéronautique d’aéronef Mobile aéronautique(OR) FG aéronautique Mobile aéronautique(R) FD aéronautique Mobile Terrestre FB ML de base mobile terrestre Mobile Maritime FC MS FP OD OE côtière de navire des opérations portuaires de transmission de données océanographiques qui interroge les stations OD 9. Mobile par Satellite UA TE EI VA terrienne mobile radiobalise de localisation des sinistres (EPIRB) par satellite spatiale terrienne terrestre Mobile Aéronautique par satellite EJ/E5/E6 TB TJ/T5/T6 spatiale terrienne aéronautique terrienne d'aéronef Mobile Terrestre par Satellite EU TU TY spatiale terrienne mobile terrestre terrienne de base Mobile Maritime par Satellite EG spatiale

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