1662 BULLETIN OFFICIEL Nº 7022 – 8 safar 1443 (16-9-2021)
NOTE Conformément aux dispositions du décret n°2-16-800 du 28 septembre 2016, un Plan National des Fréquences est adopté et publié au Bulletin Officiel du Royaume pour donner la visibilité nécessaire aux utilisateurs actuels et potentiels des fréquences et d’arrêter leurs choix en matière de bandes de fréquences à exploiter.
En application des dispositions des articles 2, 3 et 4 du décret précité, un projet de Plan National des Fréquences a été élaboré, examiné et approuvé par les Organismes concernés en date du 14 octobre 2020.
Il a ensuite été examiné par le Conseil d’administration de l’ANRT en date du 23 juin 2021, qui l’a adopté.
Conformément aux dispositions du décret précité, le présent Plan National des Fréquences est approuvé et publié au Bulletin officiel par Décision du Chef du Gouvernement.