Nº 7022 – 8 safar 1443 (16-9-2021) BULLETIN OFFICIEL 1669
Page 10 sur 206 415-495 kHz Attribution aux services Région 1 Région 2 Région 3 Maroc 415-435 MOBILE MARITIME 5.79 RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE 415-472 MOBILE MARITIME 5.79 Radionavigation aéronautique 5.77 5.80 415-435 MOBILE MARITIME 5.79 RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE MRC2 435-472 MOBILE MARITIME 5.79 Radionavigation aéronautique 5.77 435-472 MOBILE MARITIME 5.79 5.82 5.78 5.82 5.82 MRC2 472-479 MOBILE MARITIME 5.79 Amateur 5.80A Radionavigation aéronautique 5.77 5.80 5.80B 5.82 472-479 MOBILE MARITIME 5.79 Amateur 5.80A Radionavigation aéronautique 5.80 5.82 MRC2 479-495 MOBILE MARITIME 5.79 5.79A Radionavigation aéronautique 5.77 5.82 479-495 MOBILE MARITIME 5.79 5.79A Radionavigation aéronautique 5.77 5.80 5.82 479-495 MOBILE MARITIME 5.79 5.79A Radionavigation aéronautique 5.82 MRC2 5.77 Catégorie de service différente: dans les pays suivants: Australie, Chine, Collectivités d'outre-mer françaises de la Région 3, Corée (Rép. de), Inde, Iran (République islamique d'), Japon, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Rép. pop. dém. de Corée et Sri Lanka, l'attribution de la bande de fréquences 415-495 kHz au service de radionavigation aéronautique est à titre primaire.
Dans les pays suivants: Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Kazakhstan, Lettonie, Fédération de Russie, Ouzbékistan et Kirghizistan, l'attribution de la bande de fréquences 435-495 kHz au service de radionavigation aéronautique est à titre primaire. Les administrations de tous les pays susmentionnés adopteront toutes les mesures pratiquement envisageables pour que les stations de radionavigation aéronautique fonctionnant dans la bande de fréquences 435-495 kHz ne brouillent pas la réception par les stations côtières des émissions provenant des stations de navire sur les fréquences réservées à leur usage dans le monde entier. (CMR-19) 5.78 Catégorie de service différente: à Cuba, aux Etats-Unis et au Mexique, l'attribution de la bande 415-435 kHz au service de radionavigation aéronautique est à titre primaire.
5.79 Dans le service mobile maritime, les bandes de fréquences 415-495 kHz et 505-526,5 kHz sont limitées à la radiotélégraphie et peuvent également être utilisées pour le système NAVDAT conformément à la version la plus récente de la Recommandation UIT-R M.2010, sous réserve d'un accord entre les administrations intéressées et celles dont les services sont susceptibles d'être affectés. Les stations d'émission du système NAVDAT sont limitées aux stations côtières. (CMR-19).
5.79A Lorsqu'elles établissent des stations côtières du service NAVTEX sur les fréquences 490 kHz, 518 kHz et 4 209,5 kHz, les administrations sont instamment invitées à en coordonner les caractéristiques opérationnelles conformément aux procédures de l'Organisation maritime internationale (OMI) (voir la Résolution 339 (Rév.CMR-07). (CMR-07) 5.80 Dans la Région 2, l'utilisation de la bande 435-495 kHz par le service de radionavigation aéronautique est limitée aux balises non directionnelles qui n'emploient pas la transmission téléphonique.
5.80A La puissance isotrope rayonnée équivalente (p.i.r.e.) maximale des stations du service d'amateur utilisant des fréquences dans la bande 472-479 kHz ne doit pas dépasser 1 W. Les administrations peuvent porter cette limite de p.i.r.e. à 5 W sur les parties de leur territoire éloignées de plus de 800 km des frontières des pays suivants: Algérie, Arabie saoudite, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bélarus, Chine, Comores, Djibouti, Egypte, Emirats arabes unis, Fédération de Russie, Iran (République islamique d'), Iraq, Jordanie, Kazakhstan, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Ouzbékistan, Qatar, République arabe syrienne, Kirghizistan, Somalie, Soudan, Tunisie, Ukraine et Yémen. Dans cette bande de fréquences, les stations du service d'amateur ne doivent pas causer de brouillage préjudiciable aux stations du service de radionavigation aéronautique, ni demander à être protégées vis-à-vis de ces stations. (CMR-12) 5.80B Dans les pays suivants: Algerie, Arabie saoudite, Azerbaidjan, Bahrein, Belarus, Chine, Comores, Djibouti, Egypte, Emirats arabes unis, Federation de Russie, Iraq, Jordanie, Kazakhstan, Koweit, Liban, Libye, Mauritanie, Oman, Ouzbekistan, Qatar, Republique arabe syrienne, Kirghizistan, Somalie, Soudan, Tunisie et Yemen l'utilisation de la bande de fréquences 472-479 kHz est