Nº 7022 – 8 safar 1443 (16-9-2021) BULLETIN OFFICIEL 1865
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°1015-21 du 7 ramadan 1442 (20 avril 2021) autorisant la société « MAHAR CHARQ Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Mahar Charq» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée «Mahar Charq» n°2020/ORI/01 signée le 4 rejeb 1441 (28 février 2020) entre la société «MAHAR CHARQ Sarl» et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire Société «MAHAR CHARQ Sarl» Hay Al Massira Al Arouit.p/Nador Durée de la Convention Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Superficie :
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Au large de Ras El Ma, province de Nador Quinze (15) hectares Borne Latitude Longitude B1 35°8'55.113'' N 02°26’19.823’’ W B2 35°9'6.565'' N 02°26’5.834’’ W B3 35°8'59.671'' N 02°25’57.468’’ W B4 35°8'48.219'' N 02°26’11.457’’ W Zone de protection :
Signalement en mer :
Largeur de cent (100) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole :
Technique utilisée :
Moyens d'exploitation:
Élevage des espèces halieutiques suivantes :
- la moule de l’espèce « Mytilus galloprovincialis », - l’huître creuse « Crassostrea gigas ».
Techniques sur filière Navires de servitude Contrôle et suivi technique et scientifique :
Surveillance environnementale :
Gestion des déchets :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH) Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement ;
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due : -droit fixe : Sept mille cinq cents (7.500) dirhams par an -droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7019 du 28 moharrem 1443 (6 septembre 2021).