1720 BULLETIN OFFICIEL Nº 7022 – 8 safar 1443 (16-9-2021)
Page 62 sur 206 5.298 Attribution additionnelle: en Inde, la bande 549,75-550,25 MHz est, de plus, attribuée au service d'exploitation spatiale (espace vers Terre) à titre secondaire.
5.299 Non utilisé.
5.300 Attribution additionnelle: dans les pays suivants: Arabie saoudite,Cameroun, Egypte, Emirats arabes unis, Israël, Jordanie, Libye, Oman, Qatar, République arabe syrienne et Soudan, la bande de fréquences 582-790 MHz est, de plus, attribuée aux services fixe et mobile, sauf mobile aéronautique, à titre secondaire. (CMR-15) 5.301 Non utilisé.
5.302 (SUP - CMR-12) 5.303 Non utilisé.
5.304 Attribution additionnelle: dans la Zone africaine de radiodiffusion (voir les numéros 5.10 à 5.13), la bande 606-614 MHz est, de plus, attribuée au service de radioastronomie à titre primaire.
5.305 Attribution additionnelle: en Chine, la bande 606-614 MHz est, de plus, attribuée au service de radioastronomie à titre primaire.
5.306 Attribution additionnelle: en Région 1, à l'exception de la Zone africaine de radiodiffusion (voir les numéros 5.10 à 5.13) et dans la Région 3, la bande 608-614 MHz est, de plus, attribuée au service de radioastronomie à titre secondaire.
5.307 Attribution additionnelle: en Inde, la bande 608-614 MHz est, de plus, attribuée au service de radioastronomie à titre primaire.
5.308 Attribution additionnelle: dans les pays suivants: Belize, Colombie et Guatemala, la bande de fréquences 614-698 MHz est, de plus, attribuée au service mobile à titre primaire. Les stations du service mobile fonctionnant dans la bande sont assujetties à l'accord obtenu au titre du numéro 9.21. (CMR-19) 5.308A Dans les pays suivants: Bahamas, Barbade, Belize, Canada, Colombie, États-Unis, Guatemala et Mexique, la bande de fréquences 614-698 MHz, ou des parties de cette bande, est identifiée pour les Télécommunications mobiles internationales (IMT) ‒ voir la Résolution 224 (Rév.CMR-19). Cette identification n'exclut pas l'utilisation de ces bandes de fréquences par toute application des services auxquels elles sont attribuées et n'établit pas de priorité dans le Règlement des radiocommunications. Les stations du service mobile du système IMT fonctionnant dans la bande sont assujetties à l'accord obtenu au titre du numéro 9.21 et ne doivent pas causer de brouillage préjudiciable au service de radiodiffusion des pays voisins, ni demander à être protégées vis-à-vis de ce service.
Les numéros 5.43 et 5.43A s'appliquent. (CMR-19) 5.309 Catégorie de service différente: à El Salvador, dans la bande de fréquences 614-806 MHz, l'attribution au service fixe est à titre primaire (voir le numéro 5.33), sous réserve de l'accord obtenu au titre du numéro 9.21. (CMR-15) 5.310 (SUP - CMR-97) 5.311 (SUP - CMR-07) 5.311A (SUP - CMR-19) 5.312 Attribution additionnelle: dans les pays suivants: Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Fédération de Russie, Géorgie, Kazakhstan, Ouzbékistan, Kirghizistan, Tadjikistan, Turkménistan et Ukraine, la bande de fréquences 645-862 MHz, et en Bulgarie, les bandes de fréquences 646-686 MHz, 726-753 MHz, 778-811 MHz et 822-852 MHz sont, de plus, attribuées au service de radionavigation aéronautique à titre primaire. (CMR-19) 5.312A En Région 1, l'utilisation de la bande de fréquences 694-790 MHz par le service mobile, sauf mobile aéronautique, est ASSUJETTIE AUX DISPOSITIONS DE LA RÉSOLUTION 760 (RÉV.CMR-19). VOIR AUSSI LA RÉSOLUTION 224 (RÉV.CMR-19). (CMR-19) 5.313 (SUP - CMR-97) 5.313A Dans les pays suivants: Australie, Bangladesh, Brunéi Darussalam, Cambodge, Chine, Corée (Rép. de), Fidji, Inde, Indonésie, Japon, Kiribati, Lao (R.d.p.), Malaisie, Myanmar (Union de), Nouvelle-Zélande, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, les Philippines, Rép. pop. dém. de Corée, Salomon (Iles), Samoa, Singapour, Thaïlande, Tonga, Tuvalu, Vanuatu et Viet Nam, la bande de fréquences, ou des parties de la bande de fréquences 698-790 MHz, sont identifiées pour être utilisées par les administrations qui souhaitent mettre en oeuvre les télécommunications mobiles internationales (IMT). Cette identification n'exclut pas l'utilisation de ces bandes de fréquences par toute application des services auxquels elles sont attribuées et n'établit pas de priorité dans le Règlement des radiocommunications. (CMR-19) 5.313B (SUP - CMR-15) 5.314 (SUP - CMR-15) 5.315 (SUP - CMR-15) 5.316 (SUP - CMR-15)