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BO n° 7022 du 16 septembre 2021, page 189

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Nº 7022 – 8 safar 1443 (16-9-2021) BULLETIN OFFICIEL 1827

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CHAPITRE 3 : Dispositions relatives au service mobile maritime APPENDICE 17 (Rév.CMR-19) DU REGLEMENT DES RADIOCOMMUNICATIONS Fréquences et disposition des voies à utiliser dans les bandes d'ondes décamétriques pour le service mobile maritime PARTIE A – Tableau des bandes subdivisées (CMR-19) Dans le Tableau, selon le cas1, les fréquences qui peuvent être assignées dans une bande donnée, pour chacun des usages considérés:

– sont désignées par la fréquence la plus basse et par la fréquence la plus haute assignées. Ces deux fréquences sont indiquées en caractères gras;

– sont régulièrement espacées. Le nombre des fréquences qui peuvent être assignées ( f.) et leur espacement, exprimé en kHz, sont indiqués en italique.

Tableau des fréquences (kHz) à utiliser dans les bandes comprises entre 4 000 kHz et 27 500 kHz attribuées en exclusivité au service mobile maritime Bandes (MHz) 4 6 8 12 16 18/19 22 25/26 Limites (kHz) 4 063 6 200 8 195 12 230 16 360 18 780 22 000 25 070 Fréquences susceptibles d'être assignées aux stations de navire pour la transmission de données océanographiques c) 4 063,3 à 4 064,8 6 f.

0,3 kHz Limites (kHz) 4 065 6 200 8 195 12 230 16 360 18 780 22 000 25 070 Fréquences susceptibles d'être assignées aux stations de navire pour la téléphonie duplex a) i) t) 4 066,4 à 4 144,4 27 f.

3 kHz 6 201,4 à 6 222,4 8 f.

3 kHz 8 196,4 à 8 292,4 33 f.

3 kHz 12 231,4 à 12 351,4 41 f.

3 kHz 16 361,4 à 16 526,4 56 f.

3 kHz 18 781,4 à 18 823,4 15 f.

3 kHz 22 001,4 à 22 157,4 53 f.

3 kHz 25 071,4 à 25 098,4 10 f.

3 kHz Limites (kHz) 4 146 6 224 8 294 12 353 16 528 18 825 22 159 25 100 1 Dans les cases qui ne sont pas ombrées.

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