Nº 7022 – 8 safar 1443 (16-9-2021) BULLETIN OFFICIEL 1757
Page 99 sur 206 6 700-7 250 MHz Attribution aux services Région 1 Région 2 Région 3 Maroc 6 700-7 075 FIXE FIXE PAR SATELLITE (Terre vers espace) (espace vers Terre) 5.441 MOBILE 5.458 5.458A 5.458B 6 700-7 075 FIXE FIXE PAR SATELLITE (Terre vers espace) (espace vers Terre) 5.441 MOBILE 5.458 5.458A 5.458B MRC38 MRC39 7 075-7 145 FIXE MOBILE 5.458 5.459 7 075-7145 FIXE Mobile 5.458 MRC38 MRC39 7 145-7 190 FIXE MOBILE RECHERCHE SPATIALE (espace lointain) (Terre vers espace) 5.458 5.459 7 145-7 190 FIXE MOBILE RECHERCHE SPATIALE (espace lointain) (Terre vers espace) 5.458 MRC38 7 190-7 235 EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (Terre vers espace) 5.460A 5.460B FIXE MOBILE RECHERCHE SPATIALE (Terre vers espace) 5.460 5.458 5.459 7 190-7 235 FIXE MOBILE RECHERCHE SPATIALE (Terre vers espace) 5.460 5.458 MRC38 7 235-7 250 EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (Terre vers espace) 5.460A FIXE MOBILE 5.458 7 235-7 250 FIXE MOBILE 5.458 MRC38 5.458A En assignant des fréquences dans la bande 6 700-7 075 MHz à des stations spatiales du service fixe par satellite, les administrations sont instamment priées de prendre toutes les mesures pratiquement réalisables pour protéger les observations des raies spectrales par le service de radioastronomie dans la bande 6 650-6 675,2 MHz contre les brouillages préjudiciables de rayonnements non désirés.
5.458B L'attribution dans le sens espace vers Terre au service fixe par satellite dans la bande 6 700-7 075 MHz est limitée aux liaisons de connexion destinées aux systèmes à satellites non géostationnaires du service mobile par satellite et est subordonnée à la coordination au titre du numéro 9.11A. L'utilisation de la bande 6 700-7 075 MHz (espace vers Terre) par les liaisons de connexion pour les systèmes à satellites non géostationnaires du service mobile par satellite n'est pas soumise aux dispositions du numéro 22.2.
5.458C (SUP - CMR-15).
5.459 Attribution additionnelle: en Fédération de Russie, les bandes de fréquences 7 100-7 155 MHz et 7 190-7 235 MHz sont, de plus, attribuées au service d'exploitation spatiale (Terre vers espace) à titre primaire, sous réserve de l'accord obtenu au titre du numéro 9.21. Dans la bande de fréquences 7 190-7 235 MHz, vis-à-vis du service d'exploration de la Terre par satellite (Terre vers espace), le numéro 9.21 ne s'applique pas. (CMR-15) 5.460 Aucune émission de systèmes du service de recherche spatiale (Terre vers espace) à destination de l'espace lointain ne doit être effectuée dans la bande de fréquences 7 190-7 235 MHz. Les satellites géostationnaires du service de recherche spatiale fonctionnant dans la bande de fréquences 7 190-7 235 MHz ne doivent pas demander à être protégés vis-à-vis des stations existantes ou futures des services fixe et mobile et le numéro 5.43A ne s'applique pas. (CMR-15) 5.460A L'utilisation de la bande de fréquences 7 190-7 250 MHz (Terre vers espace) par le service d’exploration de la Terre par satellite est limitée aux opérations de poursuite, de télémesure et de télécommande pour l’exploitation des engins spatiaux. Les stations spatiales du service d’exploration de la Terre par satellite (Terre vers espace) fonctionnant dans la bande de fréquences 7 190- 7 250 MHz ne doivent pas demander à être protégées vis-à-vis des stations existantes ou futures des services fixe et mobile, et le numéro 5.43Ane s’applique pas. Le numéro 9.17 s’applique. En outre, pour assurer la protection du déploiement actuel et futur des servicesfixe et mobile, l’emplacement des stations terriennes associées à des engins spatiaux du service d’exploration de laTerre par satellite, sur des orbites non géostationnaires ou sur l’orbite géostationnaire, doit en outre respecter une distance de séparation d’au moins 10 km et 50 km, respectivement, par rapport à la/aux frontières des pays voisins, sauf si les administrations concernées conviennent d’une distance plus courte. (CMR-15) 5.460B Les stations spatiales géostationnaires du service d’exploration de la Terre par satellite (Terre vers espace) fonctionnant dans la bande de fréquences 7 190-7 235 MHz ne doivent pas demander à être protégées vis-à-vis des stations existantes ou futures du service de recherche spatiale, et le numéro 5.43A ne s’applique pas. (CMR-15)