Nº 7022 – 8 safar 1443 (16-9-2021) BULLETIN OFFICIEL 1861
Page 206 sur 206 GRILLE APPLICABLE POUR LES REDEVANCES POUR ASSIGNATIONS DE FREQUENCES RADIOELECTRIQUES Le texte intégral de l’arrêté fixant les redevances pour assignation de fréquences est téléchargeable sur le site Web de l’ANRT (http://www.anrt..ma) CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DES INSTALLATIONS RADIOELECTRIQUES COMPOSEES D’APPAREILS DE FAIBLE PUISSANCE ET DE FAIBLE PORTEE Le texte intégral de la décision régissant ce type d’applications est téléchargeable sur le site Web de l’ANRT (http://www.anrt..ma)