Nº 7022 – 8 safar 1443 (16-9-2021) BULLETIN OFFICIEL 1821
Page 166 sur 206 2.3.52. liaison par satellite: Liaison radioélectrique entre une station terrienne émettrice et une station terrienne réceptrice par l'intermédiaire d'un satellite.
Une liaison par satellite comprend une liaison montante et une liaison descendante.
2.3.53. liaison multisatellite: Liaison radioélectrique entre une station terrienne émettrice et une station terrienne réceptrice par l'intermédiaire d'au moins deux satellites, sans aucune station terrienne intermédiaire.
Une liaison multisatellite comprend une liaison montante, une ou plusieurs liaisons entre satellites et une liaison descendante.
2.3.54. liaison de connexion: Liaison radioélectrique allant d'une station terrienne située en un emplacement donné à une station spatiale, ou vice versa, afin de transmettre des informations pour une radiocommunication spatiale d'un service autre que le service fixe par satellite. L'emplacement donné peut être un point fixe déterminé ou tout point fixe situé dans des zones déterminées.
2.4. Termes relatifs à l'exploitation 2.4.1. correspondance publique: Toute télécommunication que les bureaux et stations, par le fait de leur mise à la disposition du public, doivent accepter aux fins de transmission (CS).
2.4.2. télégraphie1: Forme de télécommunication dans laquelle les informations transmises sont destinées à être enregistrées à l'arrivée sous forme d'un document graphique; ces informations peuvent dans certains cas être présentées sous une autre forme ou enregistrées pour un usage ultérieur (CS 1016).
2.4.3. télégramme: Ecrit destiné à être transmis par télégraphie en vue de sa remise au destinataire. Sauf indication contraire, ce terme comprend aussi le radiotélégramme (CS).
Dans cette définition, le terme télégraphie a le sens général défini dans la Convention.
2.4.4. radiotélégramme: Télégramme originaire ou à destination d'une station mobile ou d'une station terrienne mobile, transmis, sur tout ou partie de son parcours, sur les voies de radiocommunication du service mobile ou du service mobile par satellite.
2.4.5. communication radiotélex: Communication télex originaire ou à destination d'une station mobile ou d'une station terrienne mobile, transmise, sur tout ou partie de son parcours, sur les voies de radiocommunication du service mobile ou du service mobile par satellite.
2.4.6. télégraphie à déplacement de fréquence: Télégraphie à modulation de fréquence, dans laquelle le signal télégraphique déplace la fréquence de l'onde porteuse entre des valeurs prédéterminées.
2.4.7. fac-similé: Forme de télégraphie ayant pour objet la transmission d'images fixes, avec ou sans demi-teintes, en vue de leur reproduction sous une forme permanente.
2.4.8. téléphonie: Forme de télécommunication essentiellement destinée à l'échange d'informations sous la forme de parole (CS 1017).
2.4.9. conversation radiotéléphonique: Conversation téléphonique originaire, ou à destination d'une station mobile ou d'une station terrienne mobile, transmise, sur tout ou partie de son parcours, sur les voies de radiocommunication du service mobile ou du service mobile par satellite.
2.4.10. exploitation simplex: Mode d'exploitation suivant lequel la transmission est rendue possible alternativement dans les deux sens de la voie de télécommunication, par exemple, au moyen d'un système à commande manuelle2.
2.4.11. exploitation duplex: Mode d'exploitation suivant lequel la transmission est possible simultanément dans les deux sens de la voie de télécommunication2.
2.4.12. exploitation semi-duplex: Mode d'exploitation simplex à une extrémité de la voie de télécommunication et d'exploitation duplex à l'autre2.
2.4.13. télévision: Forme de télécommunication assurant la transmission d'images non permanentes d'objets fixes ou mobiles.
2.4.14. réception individuelle (dans le service de radiodiffusion par satellite): Réception des émissions d'une station spatiale du service de radiodiffusion par satellite au moyen d'installations domestiques simples et notamment d'installations munies d'antennes de faibles dimensions.
2.4.15. réception communautaire (dans le service de radiodiffusion par satellite) : Réception des émissions d'une station spatiale du service de radiodiffusion par satellite au moyen d'installations réceptrices pouvant, dans certains cas, être complexes et avoir des antennes de plus grandes dimensions que celles utilisées pour la réception individuelle, et destinées à être utilisées:
– par un groupe du public en général, en un même lieu; ou – au moyen d'un système de distribution desservant une zone limitée.
2.4.16. télémesure: Utilisation des télécommunications en vue d'indiquer ou d'enregistrer automatiquement des mesures à une certaine distance de l'instrument de mesure.
2.4.17. radiomesure: Télémesure réalisée à l'aide des ondes radioélectriques.
2.4.18. télémesure spatiale: Télémesure utilisée pour la transmission, à partir d'une station spatiale, des résultats des mesures effectuées dans un engin spatial, y compris celles qui concernent le fonctionnement de l'engin spatial.
2.4.19. télécommande: Utilisation des télécommunications pour la transmission de signaux pour mettre en fonctionnement, modifier ou arrêter à distance le fonctionnement d'un appareil.
2.4.20. télécommande spatiale: Utilisation des radiocommunications pour les transmissions de signaux radioélectriques à une station spatiale pour mettre en fonctionnement, modifier ou arrêter le fonctionnement d'appareils situés sur l'objet spatial associé, y compris la station spatiale.
2.4.21. poursuite spatiale: Détermination de l'orbite, de la vitesse ou de la position instantanée d'un objet situé dans l'espace, par l'utilisation du radiorepérage, à l'exclusion des radars primaires, en vue de suivre les déplacements de cet objet.
1 2.4.2. Un document graphique est un support d'information sur lequel est enregistré de façon permanente un texte écrit ou imprimé ou une image fixe, et qui est susceptible d'être classé et consulté.
2 2.4.10, 2.4.11 et S2.4.12 En général, les modes d'exploitation duplex et exploitation semi-duplex d'une voie de radiocommunication nécessitent l'usage de deux fréquences; le mode d'exploitation simplex peut être réalisé avec une ou deux fréquences.