Pages PagesNº 7028 – 29 safar 1443 (7-10-2021) BULLETIN OFFICIEL 1905
Douane. – Application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations de tôles laminées à chaud.
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2355-21 du 22 moharrem 1443 (31 août 2021) modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1368-20 du 4 chaoual 1441 (27 mai 2020) portant application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations de tôles laminées à chaud. .......... 1963
TEXTES PARTICULIERS Casa Moda Academy. – Convention relative à la gestion déléguée.
Décret n° 2-21-198 du 15 moharrem 1443 (24 août 2021) approuvant la convention relative à la gestion déléguée de Casa Moda Academy. 1964 Création et exploitation de fermes aquacoles.
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°1021-21 du 2 ramadan 1442 (15 avril 2021) autorisant la société «DAKHLA SEAWEED FARM Sarl AU» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Dakhla Seaweed Farm M3» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. ................................ 1964
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l’administration n°1022-21 du 2 ramadan 1442 (15 avril 2021) ) autorisant la «COOPERATIVE ANNAHDA POUR LA PÊCHE MARITIME ET L’AQUACULTURE» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Coopérative Annahda» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. ..................................................... 1967
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°1023-21 du 2 ramadan 1442 (15 avril 2021) autorisant la société «LA PERLE DE TIMAE Sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «La Perle De Timae» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. .................................... 1969
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°1024-21 du 2 ramadan 1442 (15 avril 2021) autorisant la société «MOUDRIKA TRAVAUX ET SERVICES SARL AU» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Moudrika Travaux et Services» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. ........................................................ 1971
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°1025-21 du 2 ramadan 1442 (15 avril 2021) autorisant la société « ENAL COQUILLAGE SNC» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Enal Coquillage» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. ...................................................... 1973
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°1026-21 du 2 ramadan 1442 (15 avril 2021) autorisant la société « HUITRES BLANCO SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Huîtres Blanco » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. ...................................................... 1975
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1027-21 du 2 ramadan 1442 (15 avril 2021) autorisant la société « MESKA HUITRES SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Meska Huîtres » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. ...................................................... 1977