Arrêté conjoint n° 1021-21 du 15 avril 2021

autorisant la société «DAKHLA SEAWEED FARM Sarl AU» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Dakhla Seaweed Farm M3» et portant publicatio

Type: Arrêté conjoint
Numéro: 1021-21
Date: 15 avril 2021
Traduction française: BO n° 7028 du 7 octobre 2021, page 62 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7028 du 7 octobre 2021, page 3

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°1021-21 du 2 ramadan 1442 (15 avril 2021) autorisant la société «DAKHLA SEAWEED FARM Sarl AU» pour la création et…

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BO n° 7028 du 7 octobre 2021, page 62

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BO n° 7028 du 7 octobre 2021, page 64

arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°1021-21 du 2 ramadan 1442 (15 avril 2021) autorisant la société «DAKHLA SEAWEED FARM Sarl AU» pour la création et…

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Textes cités avec cet acte

Décret n° 2-21-198 du 24 août 2021
approuvant la convention relative à la gestion déléguée de Casa Moda Academy.
Dahir portant loi n° 1-73-255 du 23 novembre 1973
FORMANT règlement sur la pêche maritime
Décret n° 2-08-562 du 12 décembre 2008
fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche maritime
Arrêté n° 1643-10 du 26 mai 2010
relatif à la demande d'autorisation, de création et d'exploitation d'établissement de pêche maritime et fixant le modèle de convention de concession y afférent

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