Arrêté n° 474-21 du 14 juin 2021

fixant les indicateurs d’évaluation des performances des Centres régionaux d’investissement.

Type

Arrêté

Numéro

474-21

Date

14 juin 2021

Traduction française

BO n° 7028 du 7 octobre 2021, page 42 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-19-67 du 17 avril 2019
  pris pour l'application de la loi n° 47-18 portant réforme des centres régionaux d'investissement et création des commissions régionales unifiées…
• Loi n° 47-18
  portant réforme des centres régionaux d’investissement et création des commissions régionales unifiées d’investissement.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.