1978 BULLETIN OFFICIEL Nº 7028 – 29 safar 1443 (7-10-2021)
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°1027-21 du 2 ramadan 1442 (15 avril 202) autorisant la société « MESKA HUITRES SNC» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Meska Huîtres » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée « Meska Huîtres» n° 2019/DOE/098 signée le 30 rabii II 1441 (27 décembre 2019) entre la société « MESKA HUITRES SNC» et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire Société « MESKA HUITRES SNC» Hay El Kassam 2 n°12- Dakhla Durée de la Convention Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Superficie :
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Zone de protection :
Signalement en mer :
Au niveau de la Baie de Dakhla, province d’Oued Eddahab.
Deux (2) hectares Borne Latitude Longitude B1 23° 32'17.4379'' N 15°56'50.5072'' W B2 23° 32'14.1169'' N 15°56'44.4437'' W B3 23° 32'11.3219'' N 15°56'46.2448'' W B4 23° 32'14.6429'' N 15°56'52.3082'' W Largeur de dix (10) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole :
Technique utilisée :
Moyens d'exploitation :
Élevage des espèces halieutiques suivantes :
– la moule des espèces « Mytilus galloprovincialis » et « Perna perna » ;
– l’huître creuse « Crassostrea gigas ».
Filières flottantes Navires de servitude Contrôle et suivi technique et scientifique :
Surveillance environnementale :
Gestion des déchets :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH) Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l'environnement ;
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due : - droit fixe : Vingt (20) dirhams par an - droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7027 du 26 safar 1443 (4 octobre 2021).