2018 BULLETIN OFFICIEL Nº 7028 – 29 safar 1443 (7-10-2021)
Chapitre 5 Régime indemnitaire
ART. 38. – Les fonctionnaires de l’Administration des douanes et impôts indirects bénéficient d’une indemnité spéciale, d’une indemnité de sujétion et d’une indemnité d’encadrement dont les montants mensuels sont fixés comme suit :
Grade Indemnité spéciale Indemnité de sujétion Indemnité d'encadrement à/c de la date d'entrée en vigueur du décret 01/01/2021 Gardien des douanes de 3ème grade 2.397 2.524 305 - Agent technique des douanes de 3ème grade Gardien des douanes de 2ème grade 2.656 2.788 305 - Agent technique des douanes de 2ème grade Gardien des douanes de 1er grade 2.911 3.043 305 - Agent technique des douanes de 1er grade Officier des douanes de 4ème grade 2.911 3.043 305 - Inspecteur des douanes de 4eme grade Officier des douanes de 3èmegrade 3.108 3.239 305 - Inspecteur des douanes de 3ème grade Officier des douanes de 2ème grade de l'échelon 1 à l'échelon 5 3.037 3.178 1.450 - Officier des douanes de 2ème grade de l'échelon 6 et plus 3.064 3.219 1.450 883 Inspecteur des douanes de 2ème grade de l'échelon 1 à l'échelon 5 3.037 3.178 1.450 - Inspecteur des douanes de 2ème grade de l'échelon 6 et plus 3.064 3. 219 1 .450 883 Officier des douanes de 1er grade de l'échelon 1 à l'échelon 5 4.642 4.798 1.450 1.565 Officier des douanes de 1er grade de l'échelon 6 et plus 5.178 5.359 1.450 4.650 Inspecteur des douanes de 1er grade de l'échelon 1 à l'échelon 5 4.642 4.798 1.450 1.565 Inspec teur des d o u a n e s d e 1 e r g r a d e d e l'échelon 6 et plus 5.178 5.359 1.450 4.650 Officier principal des douanes 6.038 6.215 1.450 7.850 I n s p e c t e u r p r i n c i p a l d e s Douanes Outre les indemnités susvisées, les fonctionnaires de l’Administration des douanes et impôts indirects bénéficient des mêmes allocations familiales, indemnités de déplacement, à l’intérieur du Maroc et à l’étranger, et des indemnités kilométriques en vigueur dans la fonction publique.
ART. 39. – Les ingénieurs et les architectes des douanes bénéficient des salaires et des indemnités octroyées, respectivement, aux ingénieurs et aux architectes relevant du corps mentionné à l’article 14 du présent décret.
Chapitre 6 Régime disciplinaire et récompenses
Section 1. – Régime disciplinaire
ART. 40. – Les sanctions disciplinaires applicables aux fonctionnaires de l’Administration des douanes et impôts indirects sont réparties, selon leur gravité, en trois catégories comme suit :
Sanctions de 1er degré :
– l’avertissement ;
– le blâme.
Sanctions de 2ème degré :
– la mutation disciplinaire aux frais de l’intéressé ;
– le report de l’avancement d’échelon pour une période de 3 mois au minimum et n’excédant pas 09 mois ;
– l’exclusion temporaire des cadres avec privation de toute rémunération à l’exception des allocations familiales pour une durée maximum de 6 mois ;
– la radiation du tableau d’avancement ;
– l’abaissement d’échelon ;
– l’abaissement de grade.