Nº 7028 – 29 safar 1443 (7-10-2021) BULLETIN OFFICIEL 1965
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°3151-13 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013) fixant les montants et les modalités de paiement de la redevance annuelle due au titre des conventions de concession de ferme aquacole, tel que modifié et complété ;
Considérant la convention de création et d’exploitation de ferme aquacole n°2018/DOE/011 signée le 3 rejeb 1441 (27 février 2020) entre la société «DAKHLA SEAWEED FARM Sarl AU» et le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et approuvée par le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – La société «DAKHLA SEAWEED FARM Sarl AU», immatriculée au registre de commerce de Dakhla sous le numéro 13581 est autorisée à créer et exploiter, dans les conditions fixées par la convention de création et d’exploitation de ferme aquacole n°2018/DOE/011 signée le 3 rejeb 1441 (27 février 2020) entre ladite société et le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, une ferme aquacole dénommée «Dakhla Seaweed Farm M3» pour la culture, en mer, des algues des espèces « Gracilaria Gracilis » et « Gelidium Sesquipedale ».
ART. 2. – Conformément aux dispositions de l’article 7 du décret n°2-08-562 susvisé, cette autorisation est accordée pour une durée de dix (10) ans à compter de la date de publication du présent arrêté conjoint au « Bulletin officiel » et peut être renouvelée, à la demande de son bénéficiaire, dans les mêmes conditions et modalités que celles prévues pour son obtention.
Cette demande de renouvellement, doit être déposée auprès de l’Agence nationale pour le développement de l’aquaculture, au plus tard six (6) mois avant la date d’expiration de l’autorisation en cours de validité, conformément aux dispositions de l’article 3 de l’arrêté n°1643-10 susvisé.
ART. 3. – Le registre prévu à l’article 28-1 du dahir portant loi n°1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) susvisé, tenu par la société «DAKHLA SEAWEED FARM Sarl AU», doit répertorier, dans l’ordre chronologique, ventilé par espèce, les entrées et les sorties des algues des espèces « Gracilaria Gracilis » et « Gelidium sesquipedale » cultivées.
ART. 4. – L’extrait de la convention n°2018/DOE/011 mentionnée à l’article premier ci-dessus est annexé au présent arrêté conjoint.
ART. 5. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 ramadan 1442 (15 avril 2021).
Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, AZIZ AKHANNOUCH.
Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, MOHAMED BENCHAABOUN.
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