Arrêté n° 460-11

du 18 rabii I 1432 (22 février 2011 ) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM 10.7.003, NM 10.7.005, NM 10.7.008, NM 10.7.009, NM 10.7.013, NM 10.7.039, NM 10.7.014, NM 10.7.015 et NM 10.7.040 ;

Type

Arrêté

Numéro

460-11

Traduction française

BO n° 7028 du 7 octobre 2021, page 57 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 3682-12 du 14 novembre 2012
  en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM 01.4.833, NM 01.4.834, NM 01.4.835, NM 01.4.836, NM 01.4.837 et NM 01.4.838.
• Arrêté n° 3031-12 du 15 août 2012
  rendant d'application obligatoire des normes marocaines, notamment son article premier ;
• Arrêté n° 4027-14 du 11 novembre 2014
  rendant d'application obligatoire des normes marocaines.
• Arrêté n° 3492-11 du 6 décembre 2011
  rendant d'application obligatoire des normes marocaines, notamment son article premier ;
• Arrêté n° 1811-15 du 25 mai 2015
  rendant d'application obligatoire des normes marocaines.
• Arrêté n° 1923-05 du 3 octobre 2005
  rendant d'application obligatoire deux normes marocaines, notamment son article premier ;
• Arrêté n° 511-07 du 13 mars 2007
  en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 22.8.119 ;
• Arrêté n° 243-09 du 22 janvier 2009
  en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 22.6.201 ;
• Arrêté n° 394-04 du 27 février 2004
  en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 22.0.010 ;
• Arrêté n° 2911-20 du 19 novembre 2020
  rendant d’application obligatoire de normes marocaines.

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