en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM 01.4.833, NM 01.4.834, NM 01.4.835, NM 01.4.836, NM 01.4.837 et NM 01.4.838.
arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 3682-12 du 29 hija 1433 (14 novembre 2012) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM 01.4.833, NM 01.4.834, NM 01.4.835, NM 01.4.836, NM 01.4.837 et NM 01.4.838.
arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 3682-12 du 29 hija 1433 (14 novembre 2012 ) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 10.1.616 ;