1920 BULLETIN OFFICIEL Nº 7028 – 29 safar 1443 (7-10-2021)
ANNEXE 4 Matériels, équipements, systèmes et logiciels qui peuvent à la fois être destinés à un usage civil et militaire 1. Les véhicules, aéronefs et navires et leurs composants ;
2. Les matériels de transmission et de télécommunication ;
3. Les moyens de cryptologie ;
4. Les matériels d’observation, de reconnaissance, d’identification, de détection, d’acquisition ou de prise de vues ;
5. Les matériels de vision nocturne ;
6. Les matériels et les calculateurs, de navigation, de détection et d’identification ;
7. Les matériels de détection et de protection contre les agents biologiques ou chimiques et contre les risques radiologiques ;
8. Les matériels, les systèmes et les logiciels de simulation de l’exploitation de matériel et d’équipements divers ;
9. Les satellites d’observation et de communication.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7011 du 29 hija 1442 (9 août 2021).