Nº 7028 – 29 safar 1443 (7-10-2021) BULLETIN OFFICIEL 1919
ANNEXE 2 Liste des matériels, équipements, armes et munitions de la catégorie B 1. Armes à feu légères et de petit calibre, y compris de poing, tirant coup par coup ou par rafale, dépourvues de systèmes d’alimentation par bandes de munitions, à canon rayé d’un calibre inférieur ou égale à 12mm ou à canon lisse d’un calibre inférieur ou égale à 20mm ;
2. Lance-roquettes et lance-grenades, de tous calibre, lance-projectiles et systèmes de projection destinés aux forces de sécurité et de maintien de l’ordre ;
3. Les munitions, les projectiles et les éléments des armes visées au 1° et 2° ci-dessus, ainsi que tout dispositif additionnel pouvant y être monté pour augmenter la précision et la puissance du tir ;
4. Véhicules blindés ou non blindés destinés au maintien de l’ordre ainsi que leurs blindages et leurs tourelles ;
5. Matériels de détection, de géolocalisation ou de brouillage des communications conçus pour les besoins de sécurité et de maintien de l’ordre ;
6. Matériels d’observation ou de prise de vue conçus pour les forces de sécurité et de maintien de l’ordre ;
7. Matériels de visée ou de vision nocturne ou par des conditions de visibilité réduite destinés aux forces de sécurité et de maintien de l’ordre ;
8. Armes à impulsion électrique permettant de provoquer un choc électrique à distance, à bout touchant ou de contact ainsi que leurs dispositifs d’exploitation;
9. Générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes ;
10. Matériel de protection et kits anti-émeutes spécialement conçus pour les forces de sécurité et de maintien de l’ordre ;
11. Matériels d’intervention et de neutralisation conçus pour les forces de sécurité et de maintien de l’ordre.
* * * ANNEXE 3 La liste des armes et munitions de la catégorie C 1. Les armes de chasse et de tir sportif, qui comprennent :
– les armes d’épaule pourvues de canon lisse et d’une crosse fixe non amovible et non repliable tirant coup par coup, semi-automatique ou non automatique et dont la longueur totale est supérieure ou égale à 80 cm et celle du canon supérieure ou égale à 45cm ;
– les armes à canon rayé non automatique à répétition manuelle, dont la longueur totale est supérieure ou égale à 80 cm et celle du canon supérieure ou égale à 45cm habituellement utilisé pour la chasse ou le tir sportif.
2. Les armes de départ pour les compétitions sportives : conçues exclusivement pour le tir de munitions à blanc, à gaz ou de signalisation et non convertibles pour le tir d’autres projectiles et les munitions de ces armes ;
3. Les armes traditionnelles, garnies avec la poudre noire de la bouche du canon, ayant un intérêt historique, folklorique et décoratif ;
4. Les armes de tir à air comprimé dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules ;
5. Les munitions des armes de la catégorie C.
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