1918 BULLETIN OFFICIEL Nº 7028 – 29 safar 1443 (7-10-2021)
ANNEXE 1 Liste des matériels, équipements, armes et munitions de la catégorie A 1. Armes à feu légères et de petit calibre et leurs systèmes d’alimentation, à l’exception des armes à feu classées dans les catégories B et C objet des annexes 2 et 3 ;
2. Mitrailleuses, canons, obusiers, mortiers, lance-roquettes et lance-grenades, de tous calibres, lance-projectiles et systèmes de projection, ainsi que leurs tourelles, affûts, bouches à feu, tubes de lancement, lanceurs à munition intégrée, culasses, traîneaux, freins et récupérateurs ;
3. Tous les types de munitions, y compris à projectiles perforants, explosifs ou incendiaires et leurs éléments, tirées par les armes visées au 1° et 2° ci-dessus ;
4. Bombes, torpilles, mines, missiles, grenades, engins incendiaires, chargés ou non chargés, leurres ;
5. Equipements de lancement ou de largage pour les matériels visés en 4° ci-dessus ;
6. Armes auxquelles un rayon laser confère des capacités de mise hors de combat ou de destruction ;
7. Artifices et appareils, chargés ou non chargés, destinés à faire éclater les engins ou munitions ;
8. Véhicules de combat blindés ou non blindés, équipés à poste fixe ou munis d’un dispositif spécial permettant le montage ou le transport d’armes ainsi que leurs blindages et leurs tourelles ;
9. Aéronefs plus lourds ou plus légers que l’air, montés ou non, à voilure fixe ou tournante, pilotés ou non pilotés, conçus pour les besoins militaires ainsi que leurs éléments suivants : moteurs, fuselages, cellules, ailes, empennages ;
10. Navires de guerre de toutes espèces ainsi que leurs blindages, tourelles, affûts, rampes et tubes de lancement et les éléments suivants de ces navires : systèmes de combat, chaufferies, accumulateurs d’électricité pour sous-marins, systèmes de propulsion anaérobies ;
11. Moteurs aéronautiques spécialement conçus ou modifiés pour les missiles ;
12. Matériels de transmission et de télécommunication conçus pour les besoins militaires ou pour la mise en œuvre des forces et leurs logiciels spécialement conçus ;
13. Matériels de contre-mesures électroniques des matériels visés au 12° ci-dessus et leurs logiciels spécialement conçus ;
14. Moyens de cryptologie spécialement conçus ou modifiés pour porter, utiliser ou mettre en œuvre les armes, soutenir ou mettre en œuvre les forces armées ;
15. Matériels d’observation, de reconnaissance, d’identification, de détection, d’acquisition ou de prise de vues, conçus pour l’usage militaire ;
16. Matériels de visée ou de vision nocturne ou par conditions de visibilité réduite utilisant l’intensification de lumière ou l’infrarouge passif destinés exclusivement à l’usage militaire et matériels utilisant les mêmes technologies qui peuvent être mis en œuvre sans l’aide des mains ;
17. Matériels, y compris les calculateurs, de navigation, de détection, d’identification, de pointage, de visée ou de désignation d’objectif, de conduite de tir, pour l’utilisation des armes et matériels de la catégorie A ;
18. Matériels de détection ou de brouillage des communications conçus pour l’usage militaire ;
19. Matériels de détection et de protection contre les agents biologiques ou chimiques et contre les risques radiologiques, spécialement conçus pour l’usage militaire ;
20. Les matériels, les systèmes et les logiciels de simulation de l’exploitation du matériel militaire et de cyber défense ;
21. Les satellites d’observation ou de communication destinés à usage militaire ;
22. Les armes à létalité réduites dites « armes non létales » ou « armes moins létales » utilisés à des fins militaires.
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